Aire marine protégée

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On appelle aire marine protégée (AMP) (de l'anglais : marine protected area, MPA) une zone exclusivement ou majoritairement marine où des mesures particulières de gestion sont mises en œuvre, dans un objectif de protection du milieu marin.

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a défini des catégories numérotées de 1 à 6, qui peuvent caractériser chaque AMP suivant l'intensité de la protection (de 1 : protection totale à 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de gestion, restauration et protection).

Sommaire

[modifier] Dans le Monde

Le concept a été généralisé par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui recommande de protéger par des mesures spécifiques les zones marines et côtières particulièrement menacées, mais la plupart des conventions régionales pour la protection de l'environnement marin (OSPAR, Convention de Barcelone, etc.) préconisent la création de telles zones de protection.

[modifier] Bassin méditerranéen

La Convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée, s'est fixée en 1976 à Barcelone, sous l’égide de l’ONU des objectifs que les 21 États riverains de la Méditerranée et la Commission européenne s'engageaient à appliquer. Mais 20 ans après (en 2007) ces objectifs étaient encore loin d'être respectés ou atteints. Seuls sont classés en « aires marines protégées de Méditerranée » 0,5% de cette mer (4% si l’on inclut le sanctuaire Pelagos) alors que 10 % sont prévus par la Convention sur la biodiversité (CBD) d’ici 2012. Le MedPAN (réseau des Gestionnaires d’Aires Marines Protégées de Méditerranée) avec le WWF, le Parc National de Port-Cros, l’UICN, le Centre d’Activités Régional pour les Aires Spécialement Protégées et 110 experts rassemblés pour la 1ère Conférence du « Réseau des Aires Marines Protégées de Méditerranée » ont en octobre 2008 lancé un appel aux ministres des pays signataires de la Convention pour accélérer et amplifier son application, en en particulier sur la frange littorale marine et concernant les écosystèmes profonds et pélagiques

La convention visait une protection particulière pour les espèces et habitats menacés dont l’importance est jugée vitale pour la conservation de la Méditerranée.

Un protocole relatif aux aires marines protégées (AMP) et aux « Aires Spécialement protégées de Méditerranée » (zones marines importantes pour la sauvegarde des ressources naturelles et des sites naturels marins), a été adopté en 1982 pour protéger ces zones par toutes les mesures appropriées, et notamment, dans le cadre d’une gestion durable des océans et des espaces littoraux, avec si nécessaire, une action rapide de restauration.

Un nouveau protocole de la convention de Barcelone sur la gestion intégrée des zones côtières est prévu pour signature à Madrid (21 janvier2008).

[modifier] Europe

Environ 1/3 des pays riverains concernés sont européens (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Slovénie) ont déjà des aires protégées, mais sans atteindre les seuils de la CBD.

[modifier] France

En France, la coordination en matière d'AMP est assurée par l'Agence des aires marines protégées, créée en 2006 par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, agence présidée par Jérôme Bignon, député français, spécialiste du littoral.

Relèvent ainsi de cette agence les :


Les parcs naturels marins, un nouveau régime juridique :


Un nouveau statut de protection écologique sur la mer,

Le parc marin est la première forme de protection de l’environnement maritime non transposée d’une législation dédiée à l’environnement terrestre en droit français. Cette catégorie a été créée par la loi du 14 avril 2006 (codifiée au code de l'environnement). Elle peut s’appliquer au domaine public maritime (naturel), aux eaux sous souveraineté (eaux territoriales, eaux intérieures) et aux eaux sous juridiction française (Zone de Protection Ecologique ZPE, Zone Economique Exclusive ZEE). Elle est un élément clé de la stratégie des aires marines protégées. Son développement doit permettre à la France de rattraper son retard quantitatif en matière de protection de l'environnement marin (0,001 % d’espace marin protégé). Ce programme doit contribuer à l'exécution des exigences de la convention de Rio de Janeiro (1992). Elle respecte le droit commun de la mer découlant de la convention de Montego Bay (1982).

Le critère de classement de cette protection n'est pas explicité par la loi, contrairement à d'autres formes de protection (ex: "intérêt spécial" du parc national). En l'absence de jurisprudence en la matière, le "caractère remarquable" de l’aire marine, au sens du plan d’action mer du Secrétariat Général de la Mer (SGM)semble requis. Il est pourtant équivoque. Sans être trop élitiste, ce caractère suppose que pour qu'une aire marine soit classée en parc marin à bon droit, l'espace considéré présente une richesse patrimoniale. En effet, la constitution d'un parc marin doit répondre au triple objectif poursuivi par la loi : objectif de connaissance du patrimoine marin, objectif de protection du milieu marin et objectif de développement durable du milieu marin.

La technique du faisceau d'indices permet alors d'identifier le parc marin. Elle distingue nécessairement un critère principal scientifique. Il se traduit par la richesse d’un site en espèce, biotope et écosystème. Elle laisse la place à des éléments secondaires constitutif du critère culturel, pouvant venir au soutien du critère principal. Il se traduit par la présence de biens culturels immergés.

La procédure de création d’un parc marin est maîtrisée par le ministre chargé de la protectection de la nature (aujourd'hui le Ministre chargé de l'Environnement, du Développement et de l'Aménagement Durable MEDAD). Il encourage les initiatives locales, seule garantie de l'adhésion d'une population à l'implantation du parc marin et donc à son succès. L'origine formelle de la procédure de création repose sur une décision discrétionnaire du MEDAD. Elle crée la mission de préfiguration dirigée par un comité de pilotage. Celle-ci assure la coordination des structures précurseurs du parc, commande des études aux structures de recherche et aux cabinets d’audit, et maintient le lien entre les différentes parties à la précédure. Elle donne mission au préfet de département et au préfet maritime de piloter conjointement les deux phases de consultation. Ainsi par arrêté inter préfectoral, les préfets compétents déclenchent la phase de consultation administrative qui permet aux acteurs centraux (commission des parcs, commission départementale, conseil d’administration de l'Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins(parfois dites AAMP) et locaux (conseil régional, conseil général, conseils municipaux, chambre de commerce, chambre d’agriculture, comités régional et locaux des pêches maritimes) d’exprimer un avis simple mais obligatoire. A son issue, le président du tribunal administratif géographiquement compétent est saisi aux fins de désigner les commissaires enquêteurs chargés de mener la phase populaire d’enquête publique. La commission d'enquête conduit une enquête publique « démocratisée » (type Bouchardeau) en soumettant trois éléments légaux : le projet des limites géographiques du parc, le projet de composition du conseil de gestion et le document contenant les orientations de gestion destinées à encadrer la conception du plan de gestion.

Pour un nouveau régime de droit interne,

Le parc marin n’est pas doté de la personnalité juridique. Il est une émanation de l'AAMP qui le supporte d'un point de vue logistique administratif et financier. L’AAMP est un établissement public administratif rattaché à l’Etat placé sous la tutelle unique du ministre chargé de la protection de la nature. Sa fonction première est de mener à bien un programme de création de 10 parcs marins en 2010. Sa deuxième fonction est de mettre les aires marines protégées en réseau afin de les soutenir financièrement, humainement et en matériel.

Il géré par un « délégué du directeur de l’AAMP » (qui ne dispose pas du statut de directeur contrairement au parc national), un conseil de gestion et une équipe de gardes du parc marin (chargés des fonctions pédagogiques, d'observation du milieu et de répression des infractions au régime du parc marin).

Le conseil de gestion dispose de deux pouvoirs principaux. Le pouvoir d’élaborer le plan de gestion qui fixe les modalités de prélèvement d’espèces animales et végétales et les quantités de pollutions admissibles. Le pouvoir d’autorisation des activités susceptibles de produire des effets notables sur le milieu marin. Ce pouvoir est limité par des exceptions régaliennes.

Ainsi le parc marin est une structure de concertation entre les représentants de l’Etat, les associations écologistes, les experts scientifiques, les professionnels de la mer et ses utilisateurs oisifs. Les gestionnaires du parc marin ne disposant pas du pouvoir de police, il est une plateforme de proposition au bénéfice des autorités qui détiennent le pouvoir de police. Il s’agit des ministres, du préfet de région, du préfet de département, du préfet maritime, et des maires.


Bibliographie DELMAS S., "Les parcs naturels marins, un nouveau régime juridique", mémoire de master 2 en droit de l'environnement, Université Paris I Panthéon-sorbonne, 2007

[modifier] Aires marines protégées en France (2007)

[modifier] En Italie

Icône de détail Article détaillé : it:Elenco delle aree marine protette italiane.

Les zones marines protégées italiennes sont suivant la réglementation EUAP (5° modernisation de 2003) sont actuellement 20 auxquelles il faut ajouter depuis 2004 l'Aire naturelle marine protégée du Plemmirio en Sicile. Elles sont de deux type, les aires naturelles et les réserves. Elles couvrent au total une superficie à mer de 192500 hectares côtier.

[modifier] Amériques

[modifier] Canada

Au Canada deux types de protection sont comprises comme aire marine protégée. La première sont les aires marines nationales de conservation (AMNC) dont le niveau de protection ressemble à celui des parcs nationaux.[1] Il y a actuellement 3 AMNC au Canada. Une autre désignation existe, soit les réserves marines de faune, dont le statut ressemble aux réserves nationales de faune. Il n'y a actuellement aucune réserve marine de faune bien que cette désignation existe depuis 1994.[2]

[modifier] États-Unis

La plus vaste et longue aire marine protégée du monde a été créée le 15 juin 2006, au large des littoraux des îles du Nord-Ouest d’Hawaï par les USA. Le « Monument national marin des îles du Nord-Ouest d’Hawaï » recouvre environ 36 millions d’hectares marins, incluant 1,16 millions d’hectares de récifs coralliens abritant plus de 7 000 espèces marines (endémiques à 25% environ). 1 400 phoques hawaïens, les derniers de cette espèce menacée de disparition, ainsi qu'environ 90 % des tortues vertes d'hawaï (également espèce menacée). Les embarcations non autorisés, extractions de matériaux marins, le déversement de déchets, et même la pêche commerciale devraient y disparaître en 5 ans, ainsi que les activités commerciales et touristiques [3].

[modifier] En Asie

[modifier] En Inde

En 2008, l'Inde compte 3 aires marine protégée reconnue par l'UNEP-WCMC, le Parc national marin du Golfe de Kutch, le Parc national marin du Golfe de Mannar, le Parc national marin Mahatma Gandhi.

[modifier] Notes et références de l'article

  1. ↑ Aires marines nationales de conservation, Parcs Canada, consulté le 10 février 2008
  2. ↑ Réserve nationale de faune, service canadien de la faune, consulté le 10 février 2008
  3. ↑ President Sets Aside Largest Marine Conservation Area on Earth. US National Oceanic and Atmospheric Administration, Northwestern Hawaiian Islands Marine National Monument. http://www.hawaiireef.noaa.gov/welcome.html [Accessed 14 September 2006]

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes