États de Languedoc
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Les États de Languedoc sont une assemblée provinciale d'Ancien Régime propre à la province de Languedoc, qui était donc un pays d'états.
Sommaire |
[modifier] Époque médiévale
Au début de la Guerre de Cent Ans, la nécessité pousse le roi Philippe VI à demander des subsides à ses sujets pour soutenir les dépenses militaires. En 1346[1], alors qu'il convoque prélats, barons, communes et bonnes villes de son royaume, il réunit par soucis d'économie les représentants des sept sénéchaussées du Midi à Toulouse. Il fait de même à Montpellier en 1351. Dès lors, les assemblées de langue d'oc siègeront à dates régulières. Elles sont chargées d'établir le montant de l'impôt versé au roi, sa répartition et sa levée.
Charles V reprend cependant à son compte l'administration financière mise en place par les États, qu'il n'est alors plus nécessaire de convoquer annuellement.
La crise survenue à la tête de la France, avec la folie de Charles VI, les remet pourtant dans une situation avantageuse : la reine Isabeau de Bavière leur accorde en 1418 à Troyes le droit de se réunir chaque fois qu'ils le jugeront bon. Une fois la paix revenue, Charles VII limite à nouveau leurs privilèges.
Louis XI rend l'impôt permanent et enlève ainsi aux État la principale de leurs prérogatives ; ils en conservent cependant l'apparence, puisqu'ils doivent toujours y donner leur consentement.
A cette époque, ils se réunissent à Toulouse, Albi, Carcassonne, Béziers, Narbonne, Montpellier, Nîmes ou Beaucaire.
[modifier] Époque moderne
Les États de Languedoc résistent à la politique de suppression menée par Richelieu. Ils arrivent, moyennant finances à faire reporter l'édit de création d'élections de 1629 qui aurait amené de facto à la disparition des États comme dans la Guyenne voisine.
Les États ont comme tâche principale la levée de l’impôt royal direct dans la province de Languedoc. Les États votent solennellement l'argent à verser au roi ; une partie l’ancienne taille est votée de manière mécanique, une autre le don gratuit est le résultat de négociations entre les représentants du roi et ceux de la province jusqu'au années 1670. Après cette date, les États votent régulièrement un don gratuit de trois millions de livres tournois. Ils répartissent l'impôt entre vingt-deux, puis vingt-quatre[2] diocèses civils. Trois de ces diocèses, Gévaudan, Velay et Vivarais, disposent d’États particuliers qui sont les agents de la levée de l'impôt. Dans les autres diocèses, on réunit une assemblée, l’assiette, présidée par l’évêque, comprenant un baron, des représentants des villes, des commissaires du roi et des États. Cette assemblée répartit ensuite l’impôt entre les différentes communautés en utilisant le compoix, sorte de matrice cadastrale[3].
Les États avaient également jusqu'en 1572 la gestion des impôts indirects. Après cette date il ne leur reste que l’équivalent, impôt indirect levé sur la viande, le poisson et le vin.
Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737.
Le roi seul décide de la convocation des États, mais les États désignent des officiers, qui siègent entre les réunions des États pour assurer la continuité de l'administration fiscale. Le président-né des États de Languedoc était l’archevêque de Narbonne, mais les personnages les plus importants étaient l'intendant de Montpellier, représentant du roi, le trésorier de la bourse et les trois syndics généraux (Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes), représentants des intérêts de la province. Des députés auprès du roi, les députés en cour, lui présentent des doléances annuelles auxquelles il se doit de répondre.
Le clergé est représenté par les vingt-deux, puis vingt-trois évêques[4] et archevêques de la province. C'est l'ordre qui domine en fait les débats des États[5]. Les sièges nobles aux États étaient tenus par les possesseurs de vingt-deux, puis vingt-trois[6] seigneuries, appelées baronnies des États. Il fallait de plus justifier d'une noblesse ancienne pour pouvoir sièger. Les députés du Tiers étaient désignés surtout par les villes : les capitales des diocèses envoyaient deux députés, et les autres communautés députantes du diocèse un député à tour de rôle. Les réunions des États s'étalent sur un ou deux mois.
Les États de Languedoc ont joué un rôle dans la dynamisation économique de la province (Canal du midi, port de Sète, mais aussi routes et ponts), ainsi que dans l'aménagement de Montpellier, notamment l’esplanade du Peyrou.
[modifier] Liste des sessions
| Date | Lieu | Président | Commentaire |
|---|---|---|---|
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1346 (février) |
Jean de Normandie (futur Jean II le Bon) |
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1351 (janvier) |
Jean II le Bon |
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1353 (mars) |
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1356 (mars) |
Toulouse |
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1357 (mars) |
Jean Ier d'Armagnac |
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1357 (mai) |
Toulouse |
Jean Ier d'Armagnac |
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1357 (juillet) |
Jean Ier d'Armagnac |
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1358 (juillet) |
Montpellier |
Octroi de sommes pour la rançon du roi Jean II le Bon. |
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1359 (mars) |
Montpellier |
Jean de Poitiers |
Accordent la gabelle sur le sel (quatre gros tournois sur chaque quintal) jusqu'à Noël. |
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1359 (août) |
Béziers |
Délibérations sur l'offre de Valdemar IV[7], roi de Danemark, de tenter une expédition en Angleterre pour libérer le roi Jean II le Bon. |
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1359 (septembre) |
Jean de Poitiers |
Le prêt de 100 000 florins accordé par les États sera repris sur les impositions décidées à Montpellier. |
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1362 (mai) |
Montpellier |
Arnoul d'Audeneham ? |
Impositions pour régler la rançon du roi Jean II le Bon. La sénéchaussée de Carcassonne promet le paiement de 70 000 francs par an pendant six ans. Celle de Beaucaire avait déjà conclu un accord particulier avec le roi. Celle de Toulouse resta soumise à la règle commune. On décida aussi de continuer la gabelle sur le sel un certain temps et de la donner à ferme. |
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1364 (novembre) |
Béziers |
Arnoul d'Audeneham ? |
Cette assemblée n'est pas certaine. |
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1365 (février) |
Carcassonne |
Louis d'Anjou, lieutenant général en Languedoc de son frère le roi Charles V. |
Mise sur pied d'un corps de gens d'armes pour défendre la province. Accordent la continuation de la gabelle sur le sel pour un an. |
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1366 (janvier) |
Louis d'Anjou |
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1368 (mars) |
Louis d'Anjou |
Les subsides accordés varient suivant les sénéchaussées. |
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1369 (février) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de deux francs par feu réparé. Louis d'Anjou révoque les commissaires généraux envoyés dans la province. |
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1369 (novembre) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside sur les marchandises et les denrées. |
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1370 (février) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de trois francs par feu et un demi franc sur chaque tonneau de vin. |
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1370 (novembre) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Députation au pape Urbain V concernant la défense de la province. Arrive après sa mort. |
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1371 (janvier) |
Nîmes |
Pierre Scatisse ; |
Accordent un subside de deux francs par feu. |
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1371 (août) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de trois francs par feu réparé, et la continuation de la gabelle sur le sel pour un an. |
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1372 (janvier) |
Béziers |
Louis d'Anjou |
Auraient accordé un subside de trois francs par feu. |
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1372 (mai) |
Carcassonne |
Louis d'Anjou |
Cette assemblée n'est pas certaine. |
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1373 (mars) |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de trois francs par feu. |
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1373 (décembre) |
Nîmes |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de deux francs par feu. |
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1374 (avril puis juin) |
Toulouse |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de trois francs par feu. |
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1375 (juillet) |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de deux francs par feu réparé. |
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1376 (août) |
Louis d'Anjou |
Accordent un subside de deux francs par feu. |
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(...) |
(...) |
(...) |
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[modifier] Les États sous la présidence des archevêques de Narbonne
[modifier] Présidence de Charles Le Goux de La Berchère (1703-1719)
| Date | Lieu | Ouverts par | Commentaire |
|---|---|---|---|
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1703 (28 novembre - |
Montpellier |
Maréchal de Montrevel, commandant en chef en Languedoc. |
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1704 (4 décembre - |
Montpellier |
Maréchal de Villars, commandant en chef en Languedoc. |
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1705 (10 novembre - |
Montpellier |
Comte de Calvisson |
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1706 (25 novembre - |
Montpellier |
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1707 (24 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
Les États aliènent en faveur d'Alexis Sabatier, au prix de 600 000 livres, deux deniers trois quarts par livre de toutes les impositions. |
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1708 (22 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
Nouvau règlement pour les réparations des chemins, ponts & chaussées de la Province. |
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1709 (21 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1710 (27 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1711 (26 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
Les États assistent au service funèbre en l'honneur du dauphin, dans l'église Notre-Dame des Tables de Montpellier. |
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1712 (24 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1713 (9 novembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1714 (25 octobre - |
Nîmes (Grand salle des audience du Palais) |
Duc de Roquelaure |
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1715 (12 décembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
Les États assistent au service funèbre en l'honneur de Louis XIV, dans l'église Notre-Dame de Montpellier. |
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1716 (10 décembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1717 (9 décembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
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1718 (15 décembre - |
Montpellier |
Duc de Roquelaure |
Les États avancent les frais d'armement de deux pinques pour le transport de munitions en Roussillon. |
[modifier] Présidence de René François de Beauvau du Rivau
(...)
[modifier] Sources
- Devic C., Vaissète J., Histoire générale de Languedoc, tome IX, Privat, Toulouse, 1885.
- Wolff Ph. (s.d.), Histoire du Languedoc, Privat, Toulouse, 2000 (1re édition, 1967).
[modifier] Notes
- ↑ Ou 1345, si l'on fait commencer l'année au 25 mars.
- ↑ À partir de 1694, les nouveaux diocèses d'Alès et d'Alet obtiennent siège aux États.
- ↑ JOUANNA, Arlette, « États de Languedoc », in Lucien BÉLY, Dictionnaire de l’ancien Régime, Paris, PUF, 2000 (1996), p. 510-512.
- ↑ Depuis la création de l'évêché d'Alès en 1694.
- ↑ BARBICHE, Bernard, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001 (1999).
- ↑ Depuis 1694, érection de la baronnie de Tornac.
- ↑ L'Histoire générale de Languedoc parle de « Waldemar III », mais il ne peut s'agir de que Valdemar IV (peut s'expliquer si certaines listes ne reconnaissent pas le duc Valdemar V de Schleswig comme Valdemar III de Danemark).
- ↑ C'est le titre donné par l'Histoire générale de Languedoc : il s'agit plus vraisemblablement de l'Histoire du fanatisme de nostre temps et le dessein que l'on avoit de soulever en France les mécontens des Calvinistes.
