Tribunal des droits de la personne du Québec

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Le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDP) est une tribunal judiciaire spécialisée dans les litiges concernant les droits et liberté de la personne au Québec. Il a été mis en place à la fin des années 1980.

Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction 3 Siège 4 Compétences 4.1 Pouvoirs d'examen 5 Juges 6 Références 7 Voir aussi 8 Liens externes

[modifier] Histoire

[modifier] Juridiction

[modifier] Siège

[modifier] Compétences

[modifier] Pouvoirs d'examen

[modifier] Juges

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Organisation juridictionnelle (Québec)
• Droit québécois

[modifier] Liens externes

• (fr) Site officiel du Tribunal des droits de la personne du Québec
• (fr) Présentation du Tribunal des droits de la personne du Québec sur le site officiel du Ministère de la Justice du Québec

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