Titre d'identité républicain en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
L'article L321-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. ».
