Syndic de copropriété
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Le syndic de copropriété est une personne physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
Le syndic est élu pour une durée déterminée par l'assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les copropropriétaires (syndic bénévole), soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de syndic professionnel.
Celle-ci doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l'assemblée.
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[modifier] Le syndic professionnel
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les 4 conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 :
- Avoir un casier judiciaire vierge ( c'est pourquoi le syndic est en tous cas une personne physique )
- Justifier de diplômes ou d'expérience professionnelle définis par le décret
- Prouver que l'on garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque
- Etre assuré en responsabilité civile professionnelle
La mission du syndic est définie par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise qu'il doit assurer la conservation de l'immeuble, l'application des décisions de l'assemblée générale, l'établissement d'un budget.
Le syndic ne peut percevoir de rémunération autre que celle découlant directement d'un contrat préalablement signé par le syndicat des copropriétaires. Le syndic ne peut recevoir de rémunération des entreprises en tant qu'apporteur d'affaires : l'infraction à cette règle est punissable par un emprisonnement de six mois, en vertu de l'article 18 de la loi du 2 janvier 1970.
L'exercice du métier de syndic exige des qualités de patience, d'écoute, d'organisation, et d'autorité, nécessaires à la médiation des multiples conflits d'intérêts au sein des copropriétés.
En Belgique, le Syndic professionnel doit être Agent Immobilier agréé par l'IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers), avocat ou comptable, ou propriétaire dans la copropriété en question
[modifier] Changer de syndic
La Loi française permet aux copropriétaires de changer de syndic. Néanmoins, plusieurs conditions limitent ce droit.
- Le syndic est nommé pour une année pleine
- Il ne peut pas être démis sauf si :
- les copropriétaires décident de s'organiser en syndic bénévole
- les copropriétaires font la demande par lettre recommandée avec accusé de réception que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire le changement de syndic en précisant celui qui prendra la relève (c'est alors une simple non-reconduite de contrat)
