Société des auteurs et compositeurs dramatiques

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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs. Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des quarante-quatre mille auteurs membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes… Elle déclare se consacrer à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière.

[modifier] Présentation

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, première société d’auteur, accompagne les évolutions juridiques, technologiques et sociales pour permettre aux auteurs de créer librement dans les meilleures conditions possibles.

44 000 auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont réunis au sein de la Société qui gère les répertoires suivants : Pour le spectacle vivant : théâtre, musique, opéra, comédie musicale, théâtre musical, musique de scène, chorégraphie, sketch, one man show, mise en scène, art du cirque, art de la rue, mime, marionnettes, sons et lumières… Pour l’audiovisuel : court et long métrage, téléfilm, série télévisée, feuilleton, animation, fiction radiophonique…

Société civile, la SACD est gérée par les auteurs eux-mêmes. En adhérant, chacun acquiert une part sociale et devient « copropriétaire » de la Société. Les auteurs élus au Conseil d’Administration apportent leur expérience professionnelle au service de la communauté des auteurs et les représentent dans les actions de défense et de promotion du droit d’auteur. Elle est actuellement présidée par le cinéaste Jacques Fansten et dirigée par Pascal Rogard.

La SACD effectue un travail continu de veille législative, juridique et politique. Elle intervient auprès des instances nationales, européennes et internationales et participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la propriété intellectuelle. La SACD est présente dans les organisations internationales de sociétés d’auteurs et participe à la réflexion sur l’élaboration de textes concernant le droit d’auteur et la diversité culturelle.

[modifier] Les missions de la SACD

La SACD a pour principale mission de gérer les droits des auteurs : elle négocie, perçoit et répartit leurs droits et les assiste dans les négociations et l’élaboration des contrats.

Par ailleurs, elle exerce une mission sociale, lorsqu’un auteur rencontre des difficultés au cours de sa carrière, par exemple. Cette mission sociale est basée sur les principes de mutualité et de solidarité, valeurs fondatrices de la SACD.

Enfin, à travers son action culturelle, financée notamment par la copie privée, la SACD soutient la création contemporaine par le biais d’aides à la création, à la diffusion, à la formation, comme par exemple :

les Fonds SACD d’aide à la production et à la diffusion pour le théâtre et la musique
le soutien à des festivals pour l’invitation des auteurs et la promotion de leurs œuvres
l’association « Beaumarchais » qui propose des aides individuelles aux auteurs
la remise de Prix
« Entr’Actes » qui promeut le répertoire théâtral d’expression française à l’étranger
la Maison des Auteurs qui propose des lieux de travail, d’échanges où sont organisées tout au long de l’année, de nombreuses soirées et rencontres
la Bibliothèque spécialisée dans les arts du spectacle

[modifier] Historique

Sous l’impulsion de Beaumarchais, les premières bases d’une Société de droits d’auteurs sont posées en 1777. En 1791, une loi reconnaît, pour la première fois au monde, le droit d’auteur. Présente dans les différentes étapes de l’évolution du droit d’auteur qui ont jalonné les trois siècles précédents, la SACD participe activement aux nouveaux défis du XXI^e siècle : la défense de la diversité culturelle au niveau européen et international, les réglementations européennes, la rémunération pour copie privée et son extension aux nouveaux supports, les soutiens à la création, à la diffusion audiovisuelle.

La SACD se situe au 11bis rue Ballu, dans le 9e arrondissement de Paris et s’étend au 5, avec la Bibliothèque, au 7 avec la Maison des auteurs, au 9 avec le Pôle Auteurs et Réalisateurs.

La SACD en quelques chiffres^[1]

L’activité de la SACD dans le cadre de ses missions économique, culturelle et sociale.

Les perceptions de droits : 158,7 millions d’Euros (+2 %)
Les déclarations d’œuvres nouvelles : 15 919 (27 % spectacle vivant, 73% audiovisuel)
Représentations spectacle vivant en France : près de 44 000 à Paris et près de 103 000 en province

Diffusion audiovisuelle