Registre du commerce (Suisse)
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Le Registre du commerce ou RC, est en Suisse le recueil publique qui recense toutes les raisons sociales. Il publie également certaines informations les concernant.
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[modifier] Caractéristiques juridiques
Le RC est régi par le Code des obligations aux articles 927 et suivants. Chaque canton est tenu de posséder un RC, mais il est libre d'en créer plusieurs pour les répartir par régions ou districts.
La majorité des cantons ne possède qu'un RC central qui recense la totalité des raisons sociales présentes sur son territoire, à l'exception de :
- canton de Berne
- quatre RC répartis par zone : Berne-Mittelland, Emmental-Oberaargau, Jura bernois-Seeland et Oberland bernois
- canton du Tessin
- huit RC répartis par district : Mendrisio, Lugano, Locarno, Vallemaggia, Bellinzona, Riviera, Blenio et Leventina
- canton du Valais
- trois RC répartis par région : Haut-Valais, Bas-Valais et Valais central
[modifier] Inscription au Registre du Commerce
L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants. Pour certaines personnes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :
Inscription obligatoire
- Société en commandite simple
- Société anonyme (SA)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Coopérative
- Fondation
- Institution de droit public
Inscription obligatoire sous condition
- Entreprise individuelle dès 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel
- Association avec but commercial
Inscription facultative
- Entreprise individuelle en-dessous de 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel
- Association sans but lucratif
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien interne
[modifier] Liens externes
- http://zefix.admin.ch/ Zefix Index central des raisons de commerce
- http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a927.html Premier article du RC dans le recueil systématique de la Confédération.
