Fondation (institution)
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Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.
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[modifier] France
[modifier] Types de fondation
Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
- La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.
La législation française distingue trois types de fondations :
- la fondation d’entreprise, créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.
- la fondation reconnue d'utilité publique, créée par un individu (à condition que les objectifs de la fondation soient d'intérêt général), une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. La fondation reconnue d'utilité publique n’existe vraiment qu’à partir du moment où elle est reconnue d’utilité publique par décret du ministre de l'intérieur après avis favorable du Conseil d'État. La procédure est ainsi extrêmement exigeante dans la mesure où l'Etat français veut s'assurer du caractère réellement d'intérêt général du but que s'assigne la fondation de par ses statuts. Du fait de son caractère irrévocable, la durée de vie de la fondation devient alors illimitée. La fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique, organiser des manifestations relatives à ses objectifs, vendre des produits liés à son objet. Contrairement aux autres organismes sans but lucratif, elle pourra également être propriétaire d'immeubles de rapport, même si ces immeubles ne concernent pas directement l'objet de la fondation. Exemple typique : la fondation WWF France
- la fondation abritée, créée au sein de l’Institut de France, de la Fondation de France, ou d'une autre fondation dite abritante. La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale. C'est l’organisme qui l’héberge qui gère son budget.
Seules ces trois formes d'entités juridiques sont autorisées, depuis la loi de 1987, à porter le titre de fondation. Il existe également une tolérance quant au port du titre de fondation en faveur des fondations qui avaient acquis l'usage de ce mot dans leur titre avant l'entrée en vigueur de la loi.
Dans son enquête rendue publique en mars 2007, l'Observatoire de la Fondation de France dénombre 1 448 fondations.
[modifier] Mécénat
La "loi Aillagon" du 1er août 2003 réformant la législation relative au mécénat a permis la création récente de nombreuses fondations.
[modifier] Suisse
La fondation est régie par le Code civil suisse, art. 80 et ss. Sa définition est l'affectation de biens (qu'ils soient mobiliers ou immobiliers) à un but précis, décidé par le ou les fondateurs.
« La fondation a pour objet l’affectation de biens en faveur d’un but spécial[1]. »
[modifier] États-Unis
Il existe aujourd'hui 62 000 fondations aux États-Unis qui investissent chaque année 3,6 milliards de dollars dans la culture[2]. Les deux plus importantes dans ce domaine sont la fondation Ford (environ 80 millions de dollars par an) et la fondation Reynolds (58 millions de dollars par an)[2].
Les fondations américaines, comme les associations à but non lucratif, sont régies par l'article 501c3 du code des impôts américain. Elles sont par conséquent mi-publiques (car elles visent à l'intérêt général et n'obéissent aux règles du marché), mi-privées (par leur capital, leur fonctionnement et leurs méthodes)[3].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
- ↑ Art. 80 CC.
- ↑ a b Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.324
- ↑ Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.335
