Résident permanent (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un résident permanent au Canada est quelqu'un qui n'est pas un citoyen Canadien et qui a reçu la permission de vivre et travailler au Canada sans aucune limite dans le temps sur son séjour. Un résident permanent doit vivre au Canada pendant deux ans par période de cinq ans au risque de perdre son statut. Le temps passé à l'extérieur du Canada à accompagner une épouse Canadienne est compté dans le temps au Canada. [1]

Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens canadiens, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement fédéral ou provincial (sous restriction des droits d'accès à certaines professions réglementées). L'exception principale étant que le résident permanent n'a pas le droit de vote pour les élections au Canada, détenir un mandat électif ni détenir un passeport Canadien.

Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté canadienne après trois ans au Canada, ce n'est cependant pas une obligation. [2]

[modifier] Carte de résident permanent

En 2002, le département de la citoyenneté et de l'immigration a commencé à émettre les cartes de résident permanent à tous les nouveaux résidents permanents. Tous les résidents permanents existant avaient l'option de demander une carte pour la somme de 50,-CAD, bien que la détention de la carte ne soit pas obligatoire à l'exception des voyages internationaux.[3]

Avec effet au 31 décembre 2003, chaque résident permanent doit pouvoir présenter son ou sa carte de résident permanent à l'embarquement d'un moyen de transport (avion, train ou bus) afin de se rendre au Canada. Elle ressemble à une carte bancaire et elle permet de prouver le statut et faciliter le retour au Canada. Elle contient plusieurs caractéristiques de sécurité modernes dont une puce électronique qui contient les données nécessaires.

Comme la carte de résident permanent peut seulement être émise au Canada, un document de voyage unique est nécessaire (payant). Ce document peut-être obtenu dans les différents ambassades de Canada à l'étranger par les résidents permanents qui désirent retourner au Canada et qui ne la possède pas.

La carte de résident permanent expire tous les cinq ans et peut alors être renouvelée en introduisant une demande et prouvant que le demandeur a été physiquement présent au Canada pendant la durée requise ou a satisfait autrement les critères de résidence. Bien qu'une personne peut remplir les critères de résidence en vivant à l'extérieur du Canada avec une épouse Canadienne, la carte de résident permanent ne peut pas être renouvelée sans être présent au Canada et y avoir une adresse.

[modifier] Historique - Immigrant reçu

Le terme « Immigrant reçu » (« Landed immigrant » en anglais) est une ancienne classification pour une personne qui a été admise au Canada comme résident permanent sans citoyenneté. La classification actuelle est simplement « résident permanent ». Cependant le terme « Immigrant reçu » a été utilisé si longtemps qu'il fait toujours partie du vocabulaire Canadien et apparaît même encore dans certaines publications et formulaires du gouvernement.

Pour devenir un « Immigrant reçu, » il fallait entrer légalement au Canada, ou être reçu, au départ de l'un des port d'entrée. Si quelqu'un vivait au Canada comme résident temporaire (par exemple avec un permis d'études ou de travail) et recevait un visa de résidence temporaire, il (elle) devait sortir du Canada et ré-entrer via un des ports d'entrée pour être reçu officiellement et accéder au statut d'immigrant reçu. Une manière de faire consistait à quitter le pays à la frontière Canada/États-Unis, tenter d'entrer légalement aux États-Unis (ou recevoir une notification de refus..) et ensuite ré-entrer au Canada à travers les douanes. Dans la plupart des cas, surtout les personnes mariées à des Canadiens et demandant la résidence permanente « dans le pays », il était possible d'arriver à terre à un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada.