Quota d'émission de gaz à effet de serre

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Le quota d'émission de gaz à effet de serre, est un mécanisme mis en place suite au protocole de Kyoto qui consiste à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO₂) aux entreprises, et de laisser la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des entreprises vertueuses ayant réussi à émettre moins que la limite. Les entreprises ne disposant pas de suffisamment de droits par rapport à leur émissions se voient facturer une amende non libératoire de 40€ par tonne manquante et doivent tout de même acquérir les tonnes manquantes.

Ce mécanisme européen deviendra mondial en 2008. La valeur du quota d'une tonne d'équivalent CO₂ a considérablement diminué sur le marché au comptant Powernext Carbon : elle est passée de 22 euros en janvier 2006 à environ un euro en mars 2007^[1]. La faiblesse de ce cours n'encourage pas les industriels à diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone.

[modifier] Mécanisme

Chaque nation se dote d'un Plan National d'Allocation des Quotas^[2], allouant à chaque entité un quota d'émissions annuelles. Les entreprises peuvent alors négocier les quotas sur le marché dédié, tel que le Marché de permis européen, donnant lieu à un cours journalier du quota.

[modifier] Enjeux

Les enjeux liés à la gestion de ces quotas sont considérables sur le plan du développement économique. Le protocole de Kyoto n'a pas été signé par les États-Unis, car ceux-ci estiment qu'il ne leur est pas favorable. Cependant, les États-Unis ne sont pas du tout passifs sur ces questions, qu'ils laissent à l'initiative privée, ou aux échelons des États^[3].

[modifier] En France

1 140 sites majeurs dans les secteurs du pétrole, de l'électricité, de l'acier ou du ciment sont contraints par ce mécanisme ce qui représente 50% des émissions en France. Pour la période 2005-2007 celles-ci pourront émettre 150,8 millions de tonnes de CO₂, contre 155 millions avant 2005, soit une baisse de 2,5%.

Les 50% restants (transport, agriculture, logement) sont couverts par des politiques spécifiques (incitations fiscales, normes…) afin d'atteindre les objectifs fixés par le protocole de kyoto.

La Caisse des dépôts est chargée de la mise en œuvre de ces quotas, avec d'autres organismes (Mission interministérielle de l'effet de serre, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ADEME, …).