Pupille de la nation

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En France, un pupille de la Nation est un orphelin bénéficiant d'une tutelle particulière de l'État. Sont concernés tous ceux dont les parents sont « Morts pour la patrie ».

[modifier] Catégories de pupilles

Les catégories de «Pupilles de la Nation 39/45» sont[1] :

  1. enfants de déportés juifs (décret de juillet 2000Gouvernement Lionel Jospin) ;
  2. enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de résistance et autres victimes du nazisme (Décret de juillet 2004Gouvernement Jean-Pierre Raffarin) ;
  3. père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940 ;
  4. père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
  5. père mort dans le cadre des Forces françaises libres ;
  6. père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
  7. père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis) ;
  8. père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
  9. père enrôlé de force dans l'armée allemande (les Malgré-nous) ;
  10. père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre (oflag, stalag ou usine) ;
  11. père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine ;
  12. mort du Père non définie.

Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale, pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.

Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l'État. En effet un "Pupille de l'État" est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.[2]

[modifier] Liens externes

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[modifier] Références