Discuter:Protectorat français en Tunisie

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Renaissance et structuration

Pour ne pas calmer les esprits, les catholiques inaugurent, en pleine médina de Tunis, une statue du cardinal Lavigerie exhibant une croix dans sa main et,

Quand en 1925, la statue est installée à l'entrée de la Médina, place de la Bourse (qui devient place du Cardinal Lavigerie par décision municipale), ce quartier est toujours le Quartier Franc où habitent de nombreux Européens.

en 1930, centenaire de la conquête de l'Algérie, se tient en Tunisie le 30e congrès eucharistique.

Il s'agit d'un congrès international (20 nations représentées) organisé par le Vatican avec l'aval des autorités du protectorat.

[modifier] La justice

Gros raccourci qui oublie les autres juridictions que le protectorat n'a pas fait disparaitre. Si quelqu'un peut synthétiser.. profburp 10 janvier 2007 à 16:38 (CET)

Les tribunaux français de Tunisie ont succédé aux juridictions consulaires supprimées depuis l'établissement du Protectorat. Ils connaissent, en principe, de toutes les affaires tant civiles que pénales, dans lesquelles un ressortissant d'une puissance étrangère non musulmane est en cause. Sont réservées également à leur compétence, quelle que soit la nationalité des parties, certaines affaires pénales et civiles telles que les infractions en matière politique et de presse et les contestations relatives aux immeubles immatriculés par décision d'une juridiction spéciale: le Tribunal mixte immobilier de Tunisie.

Tribunal Supérieur de l'Ouzara

Alors que les caïds-juges et les tribunaux régionaux avaient reçu délégation du droit de justice, le régime de la juridiction supérieure de l'Ouzara demeurait celui de la justice retenue. Mais le Souverain a fait abandon de cette prérogative par une proclamation du 24 avril 1921, en ne se réservant que le droit de grâce. Depuis, comme ceux des tribunaux régionaux et des caïds-juges, les jugements de l'Ouzara ne sont plus soumis à S. A. le Bey. Le Tribunal supérieur de l'Ouzara comprend des Chambres d'appel civil et correctionnel et une Chambre d'accusation. Chaque Chambre est composée d'un président et de deux juges, assistés d'un greffier. L'Ouzara comprend également une Chambre criminelle et une Chambre des Requêtes. La Chambre criminelle connaît des infractions pénales qualifiées crimes. C'est une juridiction permanente qui siège à cinq magistrats et sans le concours d'un jury. Les condamnations à mort ou aux travaux forcés à perpétuité doivent être prononcées à la majorité de quatre voix au moins.

Tribunaux du Charaâ

Le Charaâ c'est le tribunal du cadhi, juge unique. Il est assisté de muftis qui ne sont pas des juges: ce sont des jurisconsultes qui n'examinent pas les faits, mais le droit, ils donnent des avis soit aux cadhis, soit aux particuliers. Ces avis s'appellent fetoua. Ce qu'était la justice religieuse avant 1881, elle l'est encore aujourd'hui. Le Charaa représente la partie traditionnelle et immuable de la justice musulmane. A Tunis, il y a deux cadhis, l'un appartenant au rite hanéfite, l'autre au rite makélite ; plusieurs muftis des deux rites et deux cheikhs de l'Islam (cheikh ul islam malékite, cheikh ul islam hanéfite). Dans l'intérieur de la Régence, il y a un cadhi et un mufti dans les principaux centres; ils sont tous du rite malékite. Tous sont nommés par décret du Bey. Ils émargent au budget de l'Administration des Habous. Les affaires importantes sont soumises au Charaâ de Tunis composé des cadhis et des muftis présidés par le cheikh de l'Islam hanéfite ou malékite, selon le cas. Les Charaâ de l'intérieur peuvent soumettre une affaire au Charaâ de Tunis. Celui de Tunis peut le soumettre au Bey qui est le cadhi des cadhis. Le Charaâ de l'unis est donc considéré comme supérieur aux Charaâ de province. Les parties ont le droit de saisir directement le cadhi de Tunis tant que le cadhi de province n'a pas statué, ou de faire appel au cadhi de Tunis quand le cadhi de province a statué. Les tribunaux du Charaâ connaissent de tous les litiges s'élevant entre musulmans (tunisiens ou autres) au sujet du statut personnel et des successions. Ils connaissent aussi des affaires pétitoires même lorsqu'un Européen est en cause, quand il s'agit d'immeubles non immatriculés. La preuve testimoniale est admise en toutes matières. L'exécution des jugements est confiée aux caïds. Il convient de noter que les cadhis ont des attributions extrajudiciaires : ils contrôlent les tuteurs des mineurs et des incapables (décret. du 8 avril 1911), surveillent la gestion des biens habous, etc.

Tribunaux rabbiniques

Des tribunaux du Charaâ, il faut rapprocher les tribunaux rabbiniques. Dans chaque centre important il y a un rabbin assisté de un ou plusieurs notaires. A Tunis, il y a un tribunal rabbinique composé du Grand Rabbin comme président, d'un vice-président, de deux juges et d'un greffier. Ils sont nommés par décret du Bey et payés sur le budget tunisien. (décret du 28 novembre 1898, modifié par celui du 29 mai 1926). Les tribunaux rabbiniques connaissent des affaires du statut personnel entre Israélites et appliquent la loi mosaïque.

Le tribunal mixte

Le Tribunal Mixte mérite une mention à part. Ce n'est pas un tribunal français, puisqu'il a été créé par un décret beylical (art. 33 de la loi foncière du 1 er juillet 1889) et que ses membres sont nommés par S.A. le Bey de Tunis, sur la proposition du Résident Général. Ce n'est pourtant pas un tribunal indigène comme les tribunaux régionaux ou le Charaâ puisqu'il est composé pour partie de magistrats français mis à la disposition du Gouvernement Tunisien par le Gouyernement Français. D'autre part les décisions du Tribunal Mixte ne sont pas revêtues de la formule des jugements rendus par les tribunaux tunisiens. Enfin lorsque le Tribunal Mixte a rendu une décision d'immatriculation, l'immeuble immatriculé devient pour l'avenir justiciable des tribunaux français. C'est donc à juste raison que ce tribunal a été qualifié de mixte. Il n'a d'ailleurs aucun rapport de dépendance avec les tribunaux français ou les tribunaux tunisiens. Le Tribunal Mixte a pour fonctions d'examiner les demandes d'immatriculation et de décider la suite qu'elles comportent, c'est-à-dire que son rôle est exclusivement immobilier. Son but est d'asseoir la propriété, de couper court aux difficultés nombreuses que suscitait l'acquisition d'un immeuble soumis à la loi musulmane, en le faisant passer du régime de cette loi à celui de la loi française. Le Tribunal Mixte se compose actuellement d'un président, de deux vice-présidents, trois juges-rapporteurs, dont un de 2e classe, onze magistrats du siège dont deux juges suppléants, et cinq magistrats musulmans du rite hanéfite et malékite ; un greffier en chef, un greffier en chef-adjoint, six greffiers et des commis (décret beylical du 10 novembre 1941). Il est complété par trois interprètes assermentés, dont un au siège forain de Sousse. Le Tribunal Mixte immobilier de Tunisie, tel est son titre, a son siège à Tunis. Pour les commodités du service et pour éviter de trop grands déplacements aux justiciables, le tribunal a une audience foraine à Sousse où sont à demeure deux magistrats français et deux juges musulmans, ainsi qu'un personnel auxiliaire et un interprète. Les décisions du Tribunal Mixte sont souveraines quand elles prononcent une immatriculation d'un immeuble. Aucune voie de recours n'est ouverte. ni appel, ni cassation. On a critiqué, à tort, cette particularité des décisions du Tribunal Mixte.

J.G. Rectenwald dans Encyclopédie Maritime et Coloniale (1947)