Prestataire de services
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Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services.
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[modifier] Types de prestataires de services
- Prestataires de services informatiques : les SSII
- Prestataires de services d'investissement
- Prestataires de services de télécommunications
- Prestataires de services Logistique
- Concepteurs Lumière
etc.
Dans l'Union européenne, les écoles à financement privé ont été reconnues comme Prestataire de services [1].
[modifier] Prestataires de services et obligations juridiques
Les prestataires de services sont soumis comme les autres entreprises au droit des affaires. Selon les types de prestataires de services, il existe une législation qui impose certaines obligations. De façon générale, en France, tout prestataire de services est soumis à une obligation d'information, en vertu du droit de la consommation (article L111 du code de la consommation).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
- ↑ Article intitulé «l'école privée, prestataire de services», du Journal Le Monde, du 2 octobre 2007, supplément économie, concernant la défiscalisation des frais de scolarité hors des frontières de l'Allemagne
