Ordonnance royale
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Sous l'Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume.
Généralement, au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances de :
- ordonnance de Montils-les-tours en 1454
- Blois en 1499 ;
- Villers-Cotterêts en 1539 ;
- Roussillon en 1549 ;
- Moulins en 1566 ;
- Blois en 1579 ;
- Code Michau en 1629.
À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :
- Code Louis de 1667 ;
- sur les Eaux et Forêts de 1669 ;
- ordonnance criminelle de 1670 ;
- le Code marchand de 1673 ;
- le Code de la marine de 1681 ;
- sur les traites et les gabelles de 1680 ;
- Code noir de 1685.
Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.
