Moyenne justice
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Dans la société française d’Ancien Régime, la haute justice traitait principalement des faits graves comme les crimes de sang.
La moyenne et la basse justices réglaient les conflits quotidiens.
[modifier] Voir aussi
- Droit seigneurial
- Haute justice
- Basse justice