Basse justice

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La basse justice ou justice foncière : il connait les droits dus au seigneur, cens, rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s'occupe des délits et amendes de faibles valeurs (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers. Il doit posséder sergent et prison afin d'y enfermer tout délinquant avant de le mener au haut justicier.