Ministères français

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Les ministères français, sont les structures administratives françaises directement sous l'autorité du gouvernement, leur chef étant un ministre membre de ce gouvernement.

Sommaire 1 Structures permanentes, structures variables 2 Fonction 3 Histoire 4 Organisation interne 5 Liste des ministères français actuels 5.1 Environnement 5.2 Intérieur 5.3 Affaires étrangères 5.4 Économie et finances 5.5 Immigration 5.6 Justice 5.7 Agriculture et pêche 5.8 Travail 5.9 Éducation nationale 5.10 Enseignement supérieur et recherche 5.11 Défense 5.12 Santé 5.13 Logement et ville 5.14 Culture et communication 5.15 Budget et fonction publique 6 Voir aussi

[modifier] Structures permanentes, structures variables

Ni le mot ni même le concept de "ministère" ne sont dans la constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le premier ministre, les autres ministres et les autres organes (président de la République, parlement, conseil d'Etat, etc.). Au terme de cette constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernés.

Cependant, la constitution fait mention, curieusement, de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées, dont le préfet est le chef), et les académies.

L'existence des ministères résulte de décrets, pris "en conseil d'état". Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. A cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.

Le conseil d'Etat assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la Vieme République. Les contingence de dénomination sont traitées par deux moyens :

• l'emploi de la locution "chargé de" : ainsi existera-t-il toujours un ministère "chargé des anciens combattants", même si rien, dans la structure gouvernemental, ne vient rappeler cela
• pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un "ministère de l'intérieur" ou un "ministère de l'agriculture", bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennies

[modifier] Fonction

Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par

• la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotés de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'Etat, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
• la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu
• l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investit à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères

Les ministères ont deux fonctions de base

• concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l'administration centrale
• appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale

En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent, ...) et assure la tutelle ou le contrôle, dans leur champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres

[modifier] Histoire

Si la plupart des ministères existaient déjà sous une forme plus restreinte, c'est avec le développement de l'État-providence, au cours du XX^e siècle, qu'émergent réellement les ministères, qui deviennent rapidement d'énormes institutions employant des milliers de personnes (ministères des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Industrie, des Postes et Télécommunications...).

Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion de l'urbanisme et des Travaux publics pour donner l'Equipement en 1966, création de l'Environnement dans les années 1970, puis Droits de la femme, Solidarité, ministère de l'Économie solidaire, Écologie et Développement durable...

[modifier] Organisation interne

La trame d'un ministère est toujours la même (quoique des variations soient possibles)

• le pilier du minstère, c'est le ministre, parfois assisté d'un ou plusieurs secrétaire d'Etat.
• immédiatement autour, le cabinet. Ces collaborateurs directs sont révocables à tout moment sans préavis ; ils ne sont pas forcément fonctionnaires, et leur nomination ne leur donne pas ce statut. Ils n'ont théoriquement aucun pouvoir, mais, en pratique, ils sont très importants.
• ensuite viennent les directeurs (ou "directeurs généraux") d'administration centrale ; les directions se divisent ensuite en services, sous-directions, et, comme dernière brique, le bureau
• au niveau local, des services déconcentrés régionaux et départementaux situés dans l'immense majorité des cas en préfecture de région ou de département; voir la liste des services déconcentrés de l'État français). Chaque sous

[modifier] Liste des ministères français actuels

Les ministères français sont (dans l'ordre protocolaire) :

[modifier] Environnement

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT)

• Site officiel

[modifier] Intérieur

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

• Site officiel

[modifier] Affaires étrangères

Ministère des Affaires étrangères et européennes

• Site officiel

[modifier] Économie et finances

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi

• Site officiel

[modifier] Immigration

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

• Site officiel

[modifier] Justice

Ministère de la Justice

• Site officiel

[modifier] Agriculture et pêche

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

• Site officiel

[modifier] Travail

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

• Site officiel

[modifier] Éducation nationale

Ministère de l'Éducation nationale

• Site officiel

[modifier] Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Site officiel

[modifier] Défense

Ministère de la Défense

• Site officiel

[modifier] Santé

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

• Site officiel

[modifier] Logement et ville

Ministère du Logement et de la Ville

• Site officiel

[modifier] Culture et communication

Ministère de la Culture et de la Communication

• Site officiel

[modifier] Budget et fonction publique

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

• Site officiel

[modifier] Voir aussi

• Liste des anciens ministères français
• Catégorie:Liste de ministres français