Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)[1], est un grand ministère technique français, créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement[2], dit premier gouvernement Fillon. C'est actuellement Jean-Louis Borloo, le ministre en charge de ce portefeuille.

Sommaire

[modifier] Création

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Hulot a proposé aux candidats de signer son Pacte écologique. L'une des cinq mesures prévues par ce texte est la création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.

Suite à son élection au poste de président de la République, Nicolas Sarkozy décide de fusionner les ministères de l'Écologie, des Transports et de l'Équipement ainsi qu'une partie du ministère de l'Industrie, dont le ministre est numéro 2 du gouvernement.

Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer. Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a quant à lui été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Sous l'actuel gouvernement François Fillon, le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris; l’administration centrale se trouve à l’arche de la Défense et à la Tour Pascal, à La Défense. Les deux seuls secrétariats d'État qui dépendaient de lui jusqu'au 18 mars 2008, celui aux Transports (confié à Dominique Bussereau) et celui à l'Écologie (confié à Nathalie Kosciusko-Morizet), siègent respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac dans le 7e arrondissement (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie), également dans le 7e arrondissement à Paris.

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : celui chargé du Développement de la Région-Capitale confié à Christian Blanc, et celui à l'Aménagement du Territoire confié à Hubert Falco. Tous deux ont également leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

[modifier] Nouvelle sphère de compétence du ministère

Le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables[3] précise les compétences du nouveau ministère qui met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines suivants :

[modifier] Développement durable

  • Intégration des politiques du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement
  • Politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques
  • Politique de l'eau et protection de la biodiversité

[modifier] Environnement

  • Protection de la nature et des paysages
  • Police de la chasse et de la pêche
  • Protection de l'environnement et de la santé

[modifier] Énergie et matières premières

Élaboration et mise en œuvre de la politique de l'énergie et des matières premières

[modifier] Transports et leurs infrastructures

  • Transport ferroviaires, guidés et routiers
    • Transport routier ; le ministère accompagne les entreprises du transport routier pour qu’elles s’adaptent au marché européen et veille à ce que le droit du travail et les règles de sécurité soient respectés.
    • Transport ferroviaire ; le ministère réglemente et autorise les mises en service des nouveaux systèmes ferroviaires, suit l'évolution du niveau de sécurité sur le réseau ferré national et missionne les enquêtes en cas d'accident.
    • Transport fluvial ; le ministère soutient le développement des voies fluviales en pleine expansion en coordination avec les opérateurs du transport fluvial.
  • Sécurité et circulation routière
  • Voies navigables
  • Aviation civile et applications satellitaires
    • Transport aérien ; le ministère encadre l'ensemble des activités de transport aérien de passagers et de marchandises.
  • Intermodalité
    • Transport combiné et plurimodalité ; pour faciliter les déplacements et renforcer la compétitivité des entreprises, le ministère améliore le nombre et la qualité des liaisons terrestres et organise la complémentarité entre les différents modes de transport.
  • Météorologie
  • Organisation des transports pour la défense
  • Questions sociales relatives aux transports

[modifier] Équipement

  • Questions économiques et sociales du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics.
  • Politique d'équipement routier et autoroutier.
  • Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil.

[modifier] Urbanisme

  • Occupation du sol
  • Législation de l'expropriation
  • Législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement

[modifier] Mer

  • Transport maritime et marine marchande
    • Domaine maritime ; le ministère est chargé de la préparation et de la mise au point de la politique maritime française, ports, littoral et domaine public maritime, gens de mer et travail maritime.
  • Plaisance et activités nautiques
  • Ports
  • Littoral et domaine public maritime,
  • Sécurité, navigation, formation et inspection du travail maritime
  • Gens de mer
  • Questions sociales dans le domaine maritime

Remarque : les domaines de la pêche, des cultures marines, de la construction et de la réparation navale ne dépendent pas du MEDAD

[modifier] Aménagement du territoire

  • Politique nationale d'aménagement et de développement du territoire
  • Politique d'implantation des administrations et des services publics.

[modifier] Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

[modifier] Services d'inspection du Ministère

  • Le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) est présidé par le ministre ou le Vice-président du Conseil
  • Le Conseil général des Mines
  • L'inspection générale des services des affaires maritimes (IGSAM)
  • L'inspection générale de l'enseignement maritime
  • L'inspection générale du travail des transports
  • L’inspection générale de l’environnement (IGE)

[modifier] Directions centrales

L'administration centrale du ministère est subdivisée en de nombreuses directions générales, directions (simples, de missions ou transversales) et services :

[modifier] Directions générales

  • La Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), à laquelle est rattachée la politique énergétique de la France ainsi que son approvisionnement en matières premières minérales.
  • La Direction générale de la Mer et des Transports (DGMT), dont dépendent la direction des transports ferroviaires et collectifs, la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux et la direction des affaires maritimes.
  • La Direction générale des Routes (DGR)
  • La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), dont dépendent la direction des affaires stratégiques et techniques, la direction de la régulation économique, la direction des programmes aéronautiques et de la coopération, la direction du contrôle de la sécurité, la direction de la technique et de l'innovation et la direction des services de la navigation aérienne.
  • La Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC), autorité partagée avec le ministre du logement et de la ville
  • La Direction générale des entreprises, conjointement avec le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
  • La Direction générale de la forêt et des affaires rurales (mise à disposition pour les attributions du MEEDDAT dans les domaines concernés)

[modifier] Directions de missions

  • La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), dont le directeur est le délégué interministériel à la sécurité routière
  • La Direction de l'eau (DE)
  • La Direction de la nature et des paysages (DNP)
  • La Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E)
  • La Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR)
  • La Direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, conjointement avec le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

[modifier] Direction de services

[modifier] Directions transversales

  • Le Secrétariat général (SG)
  • La Direction générale du Personnel et de l'Administration (DGPA)
  • La Direction Générale de l’Administration (DGA) du Ministère de l'écologie

[modifier] Autres services d'administration centrale

[modifier] Réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…). Ce réseau permet l'articulation entre recherche et applications au service de la collectivité.

[modifier] Les services techniques centraux (à compétence nationale)

[modifier] Les écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

[modifier] Services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDAD exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

[modifier] Services régionaux

[modifier] Services interdépartementaux

[modifier] Services départementaux

[modifier] Autres directions et services à compétences territoriales

[modifier] Établissements publics

Le MEDAD exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

[modifier] Autres entités sous tutelle du MEEDDAT

[modifier] Le ministère de l'Équipement face à la décentralisation

La transformation du ministère de l'Équipement est l'une des conséquences directes de l'acte II de la décentralisation. Elle prévoit des transferts de compétences, de services et de moyens matériels aux collectivités territoriales dans les domaines liés notamment aux routes et aux grandes infrastructures comme les ports, les aéroports et les voies d'eau. Ces transferts, qui affectent 30 000 agents, supposent également une importante réorganisation des services déconcentrés du ministère (DDE principalement).

[modifier] Budget

En 2008[4], le budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du MEEDDAT sera de 20,14 milliards d'euros.

[modifier] Corps de fonctionnaires rattaché au MEEDDAT

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Anciennement, ministère de l’écologie et du développement durable MEDD, puis ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables MEDAD jusqu'au remaniement du 18 mars 2008, date à laquelle il a pris son nom actuel.
  2. ↑ (fr) [pdf]Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement
  3. ↑ (fr) [pdf] Décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
  4. ↑ Projet de loi de finances 2008

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes


    Ministères français du Gouvernement François Fillon (2)

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