Discuter:Majorité sexuelle

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J'ajouterais un tableau des différents ages de majorité hétéro et homo dès que j'aurai sun peu de temps :-) Guil 13 jul 2004 à 16:34 (CEST)


Sommaire

[modifier] Le Canada

Salut!
Je regardais les sources en bas de page et j'ai lut ce qui était écrit [| ici]. Puisque l'article sur Wikipedia racontait quelque chose de complètement différent, j'ai fais quelques modifications...
Si c'est moi qui n'a rien compris, je vous laisse revenir à l'ancienne version :P
--Cocio_16 25 août 2007 à 06:27 (CEST)

[modifier] Pays-Bas

Aux Pays-Bas par exemple, à partir de 12 ans une plainte pour abus sexuel sur mineur n'est recevable en justice que si elle provient du jeune lui même ou de son ascendant légal.

Je voulais ajouter l'exemple ci-dessus montrant un aménagement graduel de la notion de majorité sexuelle dans la loi des Pays bas, mais je ne suis pas certain de mon fait... Quelqu'un pourrait il confirmer ou infirmer? Guil 5 sep 2004 à 03:52 (CEST)

[modifier] Contradiction?

En ce qui a trait la légalité du mariage, l'âge minimal est de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles. << la contradiction est-elle dans l'article ou dans la loi du Canada? A 12 ans, une fille peut se marier mais doit attendre deux ans pour consommer ce mariage? Ca parait surprenant. .: Guil :. causer 7 juin 2006 à 11:03 (CEST)

Tu trouveras, en terres musulmanes, des relations sexuelles dès les premières menstrues des jeunes filles, à condition que le mariage ait été autorisé par le wali: v. mon marticle Droit comparé du mariage franco-algérienGuillaume.weiszberg 8 juillet 2006 à 12:23 (CEST)

[modifier] Âge nubile et et sexualité

La femme mineure de quinze ans était jusqu'en 2006 (loi n° 2006-399 du 4 avril 2006) nubile, avec le consentement de ses parents ou de l'un seul d'entre eux en cas de dissentiment entre le père et la mère; la loi a aligné l'âge nubile des femmes sur celui des hommes - 18 ans désormais -(art. 144 nouveau Code civil). Qu'est-ce ce que cela change du point de vue pénal pour des rapports sexuels entre une personne majeure et un(e) mineur(e)? Guillaume.weiszberg 22 juin 2006 à 16:13 (CEST)

Ca ne change rien: la modification de loi porte sur le mariage, pas sur les relations sexuelles. Les rapports sexuels consentis entre un majeur et un mineur de 15 ans restent interdits en toute circonstance; si le mineur à plus de 15 ans ils sont autorisés sauf si le majeur est un ascendant légal (parent, professeur, etc...). .: Guil :. causer 22 juin 2006 à 16:26 (CEST)

[modifier] Contradiction dans la forme

Cher Guil : Tu écris "Les rapports sexuels consentis entre un majeur et un mineur de 15 ans restent interdits en toute circonstance; si le mineur à plus de 15 ans ils sont autorisés sauf si..."; le passage en caractères gras est donc faux.Guillaume.weiszberg 4 juillet 2006 à 08:21 (CEST)

Heu bah non :-) La minorité court dans la plupart des pays du monde jusqu'à 18 ans, parfois 21 voire 23 ans. En France, mineur signifie "agé de moins de 18 ans" et mineur de 15 ans signifie "agé de moins de 15 ans". Un rapport sexuel consenti est interdit en toute circonstance entre un majeur et un mineur de 15 ans, autorisé entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans (sauf certains cas particulier). Bref, pas d'erreur :-) .: Guil :. causer 4 juillet 2006 à 10:28 (CEST)

[modifier] Salut Guil

Les mineur(e)s de 15 ans et plus sont placés sous la "tutelle" de leurs parents; il n'y a pas de promesse de mariage, mais le mariage peut être contracté avec l'avis des deux parents, et en cas de discordance entre eux, le JAF autorisera le mariage, s'il y a liberté matrimoniale, dans des cas qui demeurent assez infréquents; cela permettra à une jeune fille de 15 ans de coucher avec un adulte (consommation du mariage). Peux-tu creuser plus profond la question? On n'est pas loin de la pédophilie. Amitiés Guillaume.weiszberg 5 juillet 2006 à 07:52 (CEST)

Non :-) Déjà avec une ou un adolescent(e) ce n'est plus de la pédophilie mais de l'hébéphilie ou de la pédérastie. En plus, depuis quelques mois à peine (incroyable qu'il ai fallu attendre jusqu'à aujourd'hui!!) une loi est passée en France qui n'autorise le mariage qu'après 18 ans pour les filles (c'était déjà le cas pour les garçons depuis belle lurette) donc la question ne se pose plus. Enfin, une jeune fille de 15 ans peut très bien coucher avec un adulte puisque 15 ans est l'age de la majorité sexuelle en France: la seule condition est que l'adulte ne soit pas en situation d'ascendance envers la jeune fille (il ne doit pas être un prof ou un proche parent par exemple) et que le rapport sexuel ne soit pas rénuméré (prostitution interdite avant 18 ans). .: Guil :. causer 5 juillet 2006 à 09:32 (CEST)

[modifier] Merci de ta réponse, et pour aller plus loin sur le sujet

Je connais bien la loi de 2006, mais elle ne fait qu'aligner l'âge du mariage des jeunes femmes de 18 ans et ne dit rien sur les rapports sexuels ante avec un majeur; bien évidemment, la question la plus sensible est rapport sexuel majeur/mineur librement consenti ou non (réminiscences d'Outreau)... Je ferai d'ailleurs quelque part (pas ici j'ai des ennemis) une analyse juridique du rapport parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice, la charge et la force de la preuve, l'abus d'influence sur un mineur de + de 15 ans, l'interdiction absolue de rapports avec ascendants, collatéraux (inceste fraternel/sororal?), et de toute personne ayant autorié sur le mineur; sa parole contre celle d'un adulte, le rôle des experts-psychiatres -dont un a dit publiquement dans le procès d'Outreau qu'il ne pouvait faire sérieusement son travail en étant payé au prix d'une femme de ménage ! Bon week-end à toi, sincèrement Guillaume.weiszberg 7 juillet 2006 à 18:17 (CEST)

[modifier] Relations entre mineurs et mineurs sexuels

Qu'en est-il des relations entre mineurs civils et mineurs sexuels ? C'est la question que je me posais avant de visiter l'article et elle n'y a pas vraiment trouvé de réponse. Je suppose que c'est juridiquement comme le cas d'une relation entre mineur sexuel et adulte, mais qu'en pratique, on tolère mieux.

En tout cas, je pense qu'il serait bon d'éclaircir de point qui reste flou ici... Ce dont je ne peux bien sûr pas m'occuper puisque je n'ai aucune certitude.

Dans la loi française, l'article définissant et réprimant l'atteinte sexuelle commence par l'expression "le fait, pour un majeur, de ...". Cette loi ne s'applique donc pas à un mineur civil: dans l'absolu, une personne de 17 ans peut donc avoir des relations sexuelles avec une personne de 13 ans par exemple, du moment qu'il n'y a pas contrainte, menace ou surprise. Dans le cas contraire, les choses semblent un peu plus compliquée... En théorie il s'agit alors d'une agression sexuelle, mais celle-ci est définie par la phrase: constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. (définition dailleurs pas très logique en soi, mais bon...). Donc si on prend la loi à la lettre, pour l'agression sexuelle également ça ne s'applique qu'à un majeur civil, puisqu'il s'agit d'une atteinte sexuelle agravée... Pourtant, on connait des cas de mineurs condamnés pour agression sexuelles ou viol! Il doit donc y avoir soit une jurisprudence précise, soit un traitement particulier dans le cas d'un agresseur mineur. Mais là j'avoue que ça sort du champs de mes compétences, il faudrait demander à un juriste pénaliste. Bref, c'est en effet pas très clair... Et pour ce qui est d'autres pays que la France, je n'ai pas la moindre idée de comment ça se résoud. .: Guil :. causer 24 juillet 2006 à 12:09 (CEST)
Petites corrections (en droit français)
  1. L'atteinte sexuelle sur mineur sanctionne toutes les atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace, ni surprise. C'est vrai de cette façon pour les - de 15 ans, ca l'est aussi, de façon plus restreinte, pour les 15-18 ans (article 227-27 du Code pénal). Mais effectivement, il faut que l'auteur soit majeur (+ de 18 ans ..) pour que cela soit qualifié de délit.
  2. L'agression sexuelle se définit comme tout acte sexuel non consenti, mais sans pénétration (au contraire du viol). C'est par exemple le fondement de l'attentat à la pudeur : c'est une qualification volontairement large. Mais il n'existe aucune restriction par-rapport à l'âge de l'auteur de l'infraction, ou de l'âge de la citime (sinon une circonstance aggravante)
  3. Et évidemment, il y a viol lorsqu'il y a pénétration, contrainte, violence, menace ou surprise.

Le critère pour que l'infraction soit constituée n'est donc pas l'âge de la victime, mais de ce que l'auteur de l'infraction lui a fait subir. Dans toutes les hypothèses, le fait de commettre une infraction sexuelle sur un moins de 15 ans est toujours une circonstance aggravante (mais il faut déjà que l'infraction soit constituée : on ne raisonne plus dès lors sur la culpabilité, mais sur la peine). --Erasoft24 contrib _talk_ 24 juillet 2006 à 20:25 (CEST)

En France, majorité civile et "sexuelle" sont identiques, puisque le raisonnement sur l'idée d'une majorité sexuelle se fait a contrario d'une règle de droit pénal. Le cas que vous donnez est donc celui d'une relation sexuelle entre mineurs (tout court), c'est-à-dire de moins de 18 ans. --Erasoft24 contrib _talk_ 24 juillet 2006 à 20:25 (CEST)
Heuuu je ne suis pas daccord. En France, un adulte peut avoir des relations sexuelles une personne de moins de 18 ans sans qu'il y ai infraction, sous certaines conditions seulement: le mineur doit avoir 15 ans au plus et ne pas être dans une situation de dépendance sociale (parent, prof...). En fait on pourrait dire qu'en France la majorité sexuelle est double: au dessus de 15 avec quelques conditions, au dessus de 18 ans pour qu'il n'y en ai aucune (hormis bien sûr le consentement mutuel). .: Guil :. causer 24 juillet 2006 à 23:52 (CEST)
Effectivement... Réaction sommaire et inadéquate à la distinction "mineurs civils" et "mineurs sexuels", sans prendre en considération les mineurs de 15 ans... Erasoft24 contrib _talk_ 25 juillet 2006 à 00:25 (CEST)

[modifier] Consentement et majorité sexuelle

16 ans en cas de consentement, et de 18 ans dans les cas contraires (sur la majorité sexuelle en Belgique)

Je sais bien que c'est dans la source citée ( http://www.lgbth.com/droits/europe/belgique.html ) mais ça n'a aucun sens! La majorité sexuelle est définie comme l'age au delà duquel la société considère que la personne est capable de consentir à une relation sexuelle. Dans le cas de non consentement, ça ne se pose donc pas de toute façon....

Celà signifie alors peut-être que en cas de viol d'un mineur de 18 ans, les textes de lois qui s'appliquent sont ceux concernant les mineurs de 16 ans et non ceux concernant les majeurs? (peines aggravées, etc...) Il faudrait vérifier si c'est ça et le cas échéant, préciser. u.: Gil :. causer 22 juin 2007 à 20:02 (CEST)

Cette phrase est effectivement très bizarre. J'ai tiqué en lisant l'article ! Je n'ai pas réussi à trouver une source fiable sur la majorité sexuelle en Belgique; reste que tout ce que j'ai vu indique 16 ans sans faire de cas particulier. La supposition de Guil est intelligente. Peut-être faudrait-il tourner autrement la phrase ? Wawacha

[modifier] Majorité sexuelle

Cet article se veut un exposé juridique. Or, de ce point de vue, il me semble avoir quelques problèmes. D'abord, il ne me semble pas, sauf erreur de ma part, que la "majorité sexuelle" soit un concept du droit, du moins en France. Ensuite, les domaines (droit civil et droit pénal) et les perspectives (point de vue du mineur et point de vue du majeur) forment un joyeux mélange. Bref, ce n'est pas trè clair et j'ai l'impression que l'expression "majorité sexuelle" constitue plutôt une sorte de ressenti social. Gloubiboulga 22 août 2007 à 10:41 (CEST)

Bah c'est un article qui en est au stade des bouts de ficelles, il n'y a pas encore eu de chantier centralisé pour le structurer et l'améliorer. C'est une étape classique dans un article WP qui, malheureusement, peut durer parfois très longtemps...
La majorité sexuelle est un concept clair en soi, mais selon les cultures, les domaines d'application, les juridictions elle prend des formes très mouvantes et parfois complexes voire contradictoires. En France par exemple on dit toujours qu'elle est fixée à 15 ans, mais ce n'est pas par une loi positive, c'est un age qui se déduit des différentes lois régissant les relations sexuelles entre français et la protection des mineurs. Et encore ce n'est pas une majorité sexuelle absolue, puisque dans certains cas elle est portée à 18 ans...
Bref c'est un article à travailler comme tout les articles dans son état, si tu te sens de t'y coller n'hésite pas :-)
.: Guil :. causer 22 août 2007 à 14:20 (CEST)

[modifier] Confirmation du rattachement aux droits du monde

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Triskel 30 septembre 2007 à 21:47 (CEST)

Fait Fait.— ēɾåṣøft24 (d · m) 2 octobre 2007 à 13:30 (CEST)