Discuter:Lotissement

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Sommaire 1 {{à vérifier droit}} Lotissement 1.1 Raisons de la demande de vérification 1.2 Discussions et commentaires 2 Modification du rappel du changement 2.1 Raisons de la demande de vérification 2.2 Discussions et commentaires 2.3 Raisons de la demande de vérification 2.4 Discussions et commentaires

[modifier] {{à vérifier droit}} Lotissement

Proposé par : >> Claude villetaneuse<<

[modifier] Raisons de la demande de vérification

• Pas d'historique sur les lotissements, et en particulier les lotissements défectueux de la fin du XIX^e siècle / début du XX^e siècle
• Pas d'historique de la législation des lotissements (lois de 1919/24)
• Pas de rappel de la notion juridique française du lotissement (art L et surtout R 315-xx du code de l'urbanisme)
• Erreur : la loi de 1865 (abrogée et remplacée par une ordonnance récente) concerne les associations syndicales, et non les lotissements
• Erreur : contrairement à la ZAC, le lotissement est plutôt d'initiative privée et non publique, ce qui explique la grande rigidité de cette réglementation
• Pas de distinction entre l'aspect juridique du lotissement et la forme urbaine souvent générée par le lotissement.
• Et, tant qu'à faire, présentation de la réforme du droit de l'urbanisme opérée par l'ordonnance de simplification et le décret d'application du 5 janvier 2007.

[modifier] Discussions et commentaires

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[modifier] Modification du rappel du changement

Proposé par : >> signer ici <<

[modifier] Raisons de la demande de vérification

À remplir par le proposant

[modifier] Discussions et commentaires

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Je ne sais pas comment il faut vraiment procéder, mais il y avait une erreur sur le nombre de lots créé pour la constitution de lotissement. raymond.coste@neuf.fr

Proposé par : >> signer ici << claire TESSIER

[modifier] Raisons de la demande de vérification

À remplir par le proposant CHAMP D'APPLICATION du permis d'AMENAGER (notion de voirie ou espace commun dans le lotissement à ajouter)

[modifier] Discussions et commentaires

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