Lotissement
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Un lotissement est la division d'une parcelle en plusieurs lots destinées à être bâties. Cette opération nécessite la viabilisation de ces terrains. Par extension, on parle de lotissement pour définir les quartiers ainsi formés, quelqu'ait été le régime juridique de leur création.
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[modifier] Description
Le lotissement est une opération d'urbanisme qui permet à un opérateur privé ou public, collectivité locale (le plus souvent une commune), un office HLM, ou tout propriétaires quelconques, d'urbaniser une partie de son patrimoine en ayant recours à un promoteur privé (une collectivité peut également réaliser un lotissement, le "promoteur" est alors la puissance publique). C'est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d'assainissement, d'éclairage public, d'adduction d'eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées. Cela évite à la collectivité de financer des investissements importants.
Le terme désigne aussi le quartier ainsi aménagé ; on parle, par exemple, de lotissement pavillonnaire. Mais ce n'est pas la seule forme de lotissement qui existe. En effet, il ne faut pas oublier la définition de base du lotissement : la division d'une parcelle en plusieurs lots : c'est ainsi qu'il est également possible d'utiliser cette technique pour développer des zones commerciales, industrielles et artisanales.
En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. En effet, un lotissement se caractérise par l'existence d'équipements communs qui desservent des parcelles privatives. Celles-ci sont des propriétés privées individuelles, tandis que les équipements communs, qui comprennent les rues, les égouts, les espaces verts, etc, sont gérés collectivement par une association syndicale de lotissement. Cette situation peut être pérenne, si telle est la volonté des co-lotis, ou transitoire si ceux-ci souhaitent, à condition que la collectivité publique l'accepte, que ces équipement communs soient transférés dans le domaine public communal.
Un lotissement peut donner naissance à une véritable ville : ainsi Le Touquet-Paris-Plage fut créé en 1880 sous forme d'un lotissement, et érigé en commune en 1912.
En France, la situation est particulière, est considéré lotissement toute division d'une parcelle dans un but de faire lotir dans un délai de 10 ans en plus de deux parties. Il existe aussi la situation du lotissement unilot. La situation est assez simple, un propriétaire souhaite faire diviser sa parcelle en trois lots : les deux lots seront considérés comme normaux, le troisième lot sera considéré comme un lotissement unilot avec une obligation de permis de lotir. Le dossier de réalisation de lotissement est relativement lourd. En effet, il faut constituer un formulaire de demande composé :
- d'une présentation du projet
- d'un plan de situation
- d'un état des lieux
- d'une étude d'impact
- d'un plan de composition
- d'un règlement
- d'un plan des travaux
- d'un programme des travaux
Mais à partir du 1er octobre 2007, la procédure de demande de lotir change. Il faudra demander un "permis d'aménager" si la division implique, sur une période de dix ans, la création de plus de deux lots, soit dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé, soit comprenant des équipements ou des espaces communs. Dans le cas contraire, il conviendra de procéder par "déclaration préalable", quel que soit le nombre de lots créés (y compris 1 lot nouveau) et ce, dans les deux cas. (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
Sur l'histoire du développement des lotissements, particulièrement en région parisienne
- Alain Faure, dir., Les Premiers banlieusards, aux origines des banlieues de Paris (1860-1940), éd. Créaphis, coll. « Rencontres à Royaumont », 1991, 285 p. (Résumé sur le site de l'ENS. Ouvrage en partie consultable)
- Annie Fourcaut, dir., Un Siècle de banlieue parisienne (1859-1864), Guide de recherche, éd. L’Harmattan, coll. « Villes et Entreprises »
- Annie Fourcaut, La Banlieue en morceaux, la crise des lotissements défectueux en France dans l’entre-deux-guerres, éd. Créaphis, 2000, 339p.(Résumé sur le site de l'ENS)
Pour des exemples plus locaux :
- Le Vésinet, modèle français d'urbanisme paysager 1858-1930, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, coll. « Cahiers de l’Inventaire », 1989, 144p.
- Jérôme Donato Dell'Agnese, « L’évolution d’une petite ville de Seine-et-Marne : Chelles, 1824-1911 », in Chelles, Notre ville, notre histoire, n°16,1998-1999, pp. 37-144
- Vaires-sur-Marne, Autrefois… Aujourd’hui…, éd. Amatteis, 1993 (pp. 82-127)
- Bernard Huchet, Pontault-Combault, 1994
- Construire la ville. L'urbanisme en Seine-et-Marne au XXe siècle, Archives départementales de Seine-et-Marne, coll. "Mémoire et Documents", 2007 (en vente aux Archives départementales)
