Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
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Les Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C.O.M.) ou Migratory Bird Treaty Act of 1918 (M.B.T.A.) sont des lois édictées par les États-Unis et le Royaume-Uni au nom du Canada. Des conventions identiques ont été conclues entre les États-Unis et le Mexique en 1936, le Japon en 1972 et l'URSS en 1976.
Cette convention protégeait à sa création plus de 800 espèces d'oiseaux migrateurs.
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[modifier] Au Canada
C'est le Service canadien de la faune du ministère de l'Environnement qui avec la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires applique cette loi au Canada. L'application de la Loi et des règlements est sous la responsabilité du Service canadien de la faune, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des autorités provinciales et territoriales chargées de l'exécution de la Loi.
[modifier] Aux États-Unis
Code des États-Unis, Titre 16, chapitre 7, Sous-chapitre II. C'est le United States Fish and Wildlife Service qui gère l'application de la loi.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Source
- Le Règlement et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada
- (en)Birds Protected by the Migratory Bird Treaty Act sur U.S. Fish and Wildlife Service
