Livret de développement durable

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Le livret de développement durable (ex Codevi) est un produit d'épargne distribué par l'ensemble des banques sur le territoire français. Il fait partie des produits d'épargne dont les modalités sont directement fixées par l'État ("épargne administrée").

[modifier] Caractéristiques

C'est un compte d'épargne dont l'avantage est d'être totalement défiscalisé. Il est ouvert à toute personne dont le domicile fiscal est en France, et est plafonné à 6000 € (hors capitalisation des intérêts). Depuis 2003, son taux d'intérêt, identique à celui du livret A et réactualisé 2 fois par an, résulte du résultat de l'équation : [(inflation + taux d'emprunt à court terme-E3M)/2]+ 0,25%. Il est de 3,50 % par an au 1^er février 2008.

Le taux d'intérêt est net d'impôts et de prélèvements sociaux.

Les versements sont libres, les banques sont autorisées à fixer un seuil de dépôt minimum de 15 €. Le capital placé reste disponible à tout moment.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour tous les livrets d'épargne en France.

Les sommes collectées sont destinées à financer les investissements des PME ("prêts Codevi") du secteur secondaire selon des critères spécifiques (entreprises françaises, chiffre d'affaire inférieur à 80 M€...). Cette ressource sert aussi à financer, dans la limite de 10 %, les aménagements des collectivités en soutien aux PME.

[modifier] Historique

Le 10 octobre 2006, le premier ministre Dominique de Villepin, annonce le relèvement du plafond du Codevi de 4 600 € à 6 000 € et l'extension de l'utilisation des ressources Codevi au financement des équipements d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables à destination des particuliers et éligible au crédit d'impôt ciblées sur ces équipements. Les banques peuvent ainsi financer depuis le 6 février 2007 les équipements permettant des économies d'énergie dans les logements des particuliers. Le Codevi devient alors le Livret Développement Durable. Cette mesure a pris effet le 1^er janvier 2007.

[modifier] Liens externes

• LOI no 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les comptes pour le développement industriel afin d'accompagner le développement ou l'implantation des petites et moyennes entreprises et à créer une obligation d'information sur l'utilisation de ces fonds (J.O n° 68 du 20 mars 1996 page 4257)

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