Discuter:Livre foncier
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Faut-il rediriger le livre foncier vers cadastre ? En Alsace, le cadastre existe, en même temps que le livre foncier (alors que la conservation des hypothèque n'existe pas)
[modifier] Livre foncier d'Alsace et de Moselle
L'informatisation du Livre foncier d'Alsace et de Moselle est à mi-chemin. Les 46 bureaux fonciers utilisent l'application AMALFI version 1 qui permet d'accèder aux volumes du Livre foncier et fournit des informations sur les parcelles, les droits et les titulaires de droits. Cette version de l'application est transitoire. AMALFI version 2 est en cours de réalisation. Dans un an elle viendra remplacer le volume du Livre foncier qui sera alors totalement dématérialisé, y compris les charges et les servitudes. L'étape ultime, en 2008, sera l'accès à distance via l'Internet.
