Jury citoyen

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Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le but est de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d'éclairer la prise de décision dans des situations complexes en consultant un échantillon de la population. Historiquement, les jurys citoyens s'inspirent du modèle des jurés des Assises, d'où le nom de "jury" qui leur est souvent donné, en particulier dans les pays anglo-saxons, mais leur objectif est de faire des propositions plutôt que de juger des décisions déjà prises.

Les jurys de citoyens sont utilisés à titre expérimental dans de nombreux pays depuis les années 2000 et ont un cadre plus officiel dans certain pays comme l'Allemagne (notamment à Berlin), au Danemark ou en Espagne.

Sommaire 1 Origine 2 Fonctionnement 3 Critiques 4 Applications 4.1 En Allemagne 4.2 En Belgique 4.3 En France 5 Annexes 5.1 Liens externes 5.2 Ouvrages et films 5.3 Notes et références

[modifier] Origine

Dans les années 1970, le sociologue allemand Peter Dienel met au point des « cellules de planification » ayant pour but de faire participer un panel de citoyens aux décisions de planification urbaine au niveau local^[1]. Le principe des jurys citoyens s'inspire de ce concept en l'élargissant à toutes les décisions politiques locales. Le terme de « jury citoyen » (citizens' jury) a été d'abord employé par le politologue américain Ned Crosby à partir des années 1980.

[modifier] Fonctionnement

Bien que le fonctionnement des jurys citoyens puisse varier, il existe quelques constantes :

• Le nombre de jurés est limité pour permettre des débats plus efficaces (généralement à une dizaine ou une vingtaine) ;
• Les jurés sont tirés au sort pour obtenir un panel représentatif des personnes concernés par le processus politique à arbitrer (une minorité des jurés est parfois désignée dans les milieux associatifs) ;
• Les jurés sont officiellement libérés de leurs obligations professionnelles et familiales et sont souvent indemnisés financièrement ;
• La participation aux jurys citoyens est volontaire (aucune pénalité ne touche ceux qui refusent d'y participer) ;
• Les périodes de délibération sont précédées d'une phase d'apprentissage, qui peut se limiter, dans certains cas à la simple lecture d'un document résumant les enjeux du débat mais qui comprend généralement des débats avec des experts et des représentants d'associations porteurs d'opinions contrastées sur la question posée ;
• Les périodes de délibération sont généralement courtes (2 à 4 jours).

[modifier] Critiques

Si les critiques faites aux jurys citoyens sont souvent d'ordre idéologique, il en existe certaines d'ordre factuel :

• Leurs coûts : indemnisation des jurés, formation des jurés, organisation des débats préparatoires, etc. En Espagne, où les jurés sont très nombreux, le coût peut aller de 5000 euros pour 50 jurés jusqu'à 100 000 euros pour 300 jurés ^[2]. Dans le cas de jurys décisionnaires, ce coût est amorti par les processus qu'il remplace alors que pour les jurys consultatifs, il vient s'y ajouter.

[modifier] Applications

[modifier] En Allemagne

Les jurys citoyens (Bürgerforum) sont notamment utilisés depuis 2001 dans 17 quartiers de Berlin pour décider d'une partie de leur budget (500 000 euros). Ils sont constitués pour majorité de résidents tirés au sort (quelle que soit leur nationalité) auxquels se joignent des représentants d'associations locales. Le nombre de jurés est fixé à un pour mille habitants.

[modifier] En Belgique

En Belgique, la fondation pour les générations futures a conduit depuis 2001 plusieurs expériences de panel citoyen (site de la fondation pour les générations futures).

[modifier] En France

En France, plusieurs expérimentations ont eu lieu dont celle, en mai 2006, du Conseil général de Meurthe-et-Moselle qui invita 15 habitants du département tirés au sort à trancher une question concernant la sécurité et l'environnement après avoir débattu avec des experts de ces domaines^[3].

Les jurys de citoyens sont entrés au cœur du débat présidentiel français de 2007 après que Ségolène Royal a émis l'hypothèse qu'ils puissent être utilisés pour évaluer l'action des élus.

[modifier] Annexes

[modifier] Liens externes

• Historique, fonctionnement et évaluation des jurys de citoyens berlinois (Synthèse).
• Fondation pour les générations futures (Belgique)

[modifier] Ouvrages et films

• Ismael Blanco. « Les jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie », dans Mouvements (ISSN 1291-6412) n° 18, novembre-décembre 2001.
• Éléonore Koehl et Yves Sintomer. Les jurys de citoyens de Berlin, Centre Marc Bloch, 2002, 135p. [lire en ligne] ;
• Anja Röcke et Yves Sintomer, « Les jurys de citoyens berlinois », dans Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey et Yves Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative, éditions La Découverte, Paris, 2004. (ISBN 2-7071-4306-5)
• « Les nanos et nous », Film de David Hover sur la Conférence de citoyens organisée en 2006 par la Région Ile-de-France sur les nanotechnologies (http://espaceprojets.iledefrance.fr, rubrique « nanocitoyens ».

[modifier] Notes et références