International Financial Reporting Standards

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Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

Sommaire

[modifier] Enjeux des IFRS

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

  • prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
  • importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

[modifier] Principes

La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétation[1] dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France), l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées. Quant à l’information comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables, « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « d’une importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.

[modifier] Champ d'application des IFRS

Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidées d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Egypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

[modifier] Calendrier de l'application

Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

[modifier] Impacts des IFRS

Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

[modifier] Impact de la juste valeur

La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai acheté un titre 1000 euros »).

La valorisation à la juste valeur a un impact politique[réf. nécessaire]. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire[réf. nécessaire], la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés[réf. nécessaire]. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement parlant) était d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spécialisé écrit : « le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat. »[2].

[modifier] Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39

Les normes 32 et 39 n'étaient pas adaptées à la réalité économique. L'IAS 39 a même dû être modifiée, et les discussions se poursuivent encore sur un point : En septembre 2003, la Commission européenne a adopté les normes comptables internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la norme 39. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, à l'exception – à titre temporaire – des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la réalité économique. En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de détail. En juin 2005, l'IASB publie l'amendement à la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. la norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les délais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en discussion. (suivre l'avancement du dossier sur fbf.fr

[modifier] Impact informatique

À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.

La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d'information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

[modifier] Convergence

La convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisés appuyent est avantageuses pour les entreprises cotées sur différentes bourses : elles ne doivent pas avoir à produire plusieurs jeux d'états financiers et économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où quelles soient établies. Cette harmonisation comptable internationale est un processus permettant de parvenir à un rapprochement de fond de diverses normes comptables.

L'IASB et le FASB, dans le cadre de l'accord de Norwalk, conclu en octobre 2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux. Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB pour la suppression de la méthode du pooling of interest. L'IASB s'aligne sur la position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du goodwill.

Cependant, l'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de nombreuses années sont nécessaires pour assurer la convergence de deux référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglo-saxonne. Ceci est due essentiellement à l'existence d'une opposition d'approche entre une approche par les règles dans le cas du FASB et une approche par les principes que suit l'IASB.

D'un côté, les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont plutôt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de reconnaître le caractère européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre côté, les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) américaines sont beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux entreprises.

Les IFRS sont décrites comme fondées sur des principes, ce qui signifie qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui concerne l'évaluation des données comptables. Les US GAAP sont décrites comme fondées sur des règles et ont pour but de réglementer tous les aspects possibles de la présentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations très détaillées de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB, l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement à l'œuvre et des solutions communes ont été déjà trouvées. Cela n'empêche pas la divergence de plusieurs points de vues, parmi les principaux aspects à résoudre on évoque les instruments financiers et la présentation des performances.

[modifier] Liste des normes IFRS

Module Name Domaines d'analyse
IAS 1 Presentation of Financial Statements Présentation des états financiers (Bilan, ...)
IAS 2 Inventories Inventaire, stock
IAS 7 Cash Flow Statements Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs
IAS 10 Events After the Balance Sheet Date Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 Construction Contracts Contrats de construction
IAS 12 Income Taxes Impôts sur le résultat
IAS 16 Property, Plant and Equipment Immobilisations corporelles
IAS 17 Leases Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)
IAS 18 Revenue Chiffre d'affaires
IAS 19 Employee Benefits Avantages au personnel
IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance Subvention
IAS 21 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates Taux de change, Risque de change
IAS 23 Borrowing Costs Coûts d'emprunts
IAS 24 Related Party Disclosures Information relative aux parties liées
IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans Comptabilité et reporting par engagements de retraite
IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements Consolidation comptable
IAS 28 Investments in Associates Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)
IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 30 Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)
IAS 31 Interests in Joint Ventures Entreprise commune
IAS 32 Financial Instruments (Disclosure and Presentation) Instrument financier, actifs financiers- Présentation
IAS 33 Earnings per Share Bénéfice par action
IAS 34 Interim Financial Reporting Information financière intermédiaire
IAS 36 Impairment of assets Dépréciation d'actifs, amortissements
IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Provision
IAS 38 Intangible Assets Immobilisations incorporelles
IAS 39 Financial Instruments (Recognition and Measurement) Instrument financier, actifs financiers - Comptabilisation et évaluation
IAS 40 Investment Property Immeubles de placement
IAS 41 agricole
IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards Première application des normes IFRS
IFRS 2 Share-based Payment Paiement en actions
IFRS 3 Business Combinations Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill
IFRS 4 Insurance Contracts Contrats d'assurance
IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus
IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral resources Prospection et évaluation des ressourses minérales
IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures Instrument financiers: Information à fournir
IFRS 8 Operating segments Secteurs opérationnels

[modifier] Bibliographie

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BARNETO Pascal, Normes IAS/IFRS, Application aux états financiers, Dunod, 2005

CASTA JF, COLASSE B., Juste valeur/Enjeux économiques et politiques, Ed. Economica, 2005.

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Ernst & Whinney, L’Impact de la septième directive: la consolidation des comptes en Europe, ETP, 1985.

HAUTEFEUILLE Gérard, Spécificités Banques, ouvrages IFRS 2005, Ed. Francis LEFEBRE, 2004.

IASB, IAS 39 Financial Instruments: recognition and measurement, IASB, 2003.

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LEBAS Michel, FONTENILLES Alfred, Glossary of Accounting, Armand Collin, 1985. LE VOURC’H-MEOUCHY J., VAN GREUNING H., KOEN M., International Accounting Standards a practical guide, The World Bank, 2003.

MAILLET Catherine, LE MANH Anne, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Foucher, 2004.

NAHMIAS Muriel, L’Essentiel des normes IAS/IFRS, Ed. D’Organisation, 2004.

OBER Amélie, IFRS Instruments financiers, EDITEA, 2005

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POWER Michael, La Société de l’audit, La Découverte, 2005

PricewaterhouseCoopers, IFRS 2005, Divergences France/IFRS, Francis LEFEBVRE, 2005.

RUEFF Nicole, Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ? , Editions d’Organisation, 2005.

BAILLY Laurent, Comprendre les IFRS - Guide pratique des différences à connaître entre les normes IFRS et la comptabilité française - 3ème édition, Editions Maxima, 2007.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Autres articles

[modifier] Liens externes