Instruction obligatoire

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L’instruction obligatoire est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants. Elle ne se confond pas toujours avec l'obligation pour les enfants d'aller à l'école. Dans de nombreux pays, les parents conservent la faculté de confier leurs enfants à un précepteur ou de les instruire eux-mêmes dans le cadre de l'école à la maison.

[modifier] En France

En France, après quelques tentatives sous la Révolution française puis après la Révolution de 1848, l'instruction obligatoire est instituée par la loi du 28 mars 1882. L’instruction primaire devient alors obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie^[1].

L'Article 1 de la loi du 28 mars 1882 précise :

L’enseignement primaire comprend :

L’instruction morale et civique ;
La lecture et l’écriture ;
La langue et les éléments de la littérature française ;
La géographie, particulièrement celle de la France ;
L’histoire, particulièrement celle de la France jusqu’à nos jours ;
Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
La gymnastique ;
Pour les garçons, les exercices militaires ;
Pour les filles, les travaux à l’aiguille.

L'instruction obligatoire était initialement prévue de 6 à 13 ans, mais les élèves titulaires du certificat d'études primaires pouvaient quitter l'école dès 11 ans. En 1936, la loi du 9 août, initiée par Jean Zay, fait passer l'obligation jusqu'à 14 ans^[2]. En 1959, la réforme Berthoin repousse la fin de l'instruction obligatoire à 16 ans. Des projets ont existé pour la retarder à 18 ans, notamment le Plan Langevin-Wallon (1944-1946).

L'instruction obligatoire est maintenant fixée par l'article L. 131-2 du Code de l'éducation : « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix^[3]. »