Injure
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Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
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[modifier] L'injure et l'outrage dans le droit français
En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[1], « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est ce dernier point, l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l'injure et la diffamation.
[modifier] Injure
[modifier] Régime de l'injure
Comme la diffamation, l'injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible de peine de prison ou d'amende. En particulier, la gravité des sanctions varie selon qu'elle est publique ou non, qu'elle est ou non précédée de provocations de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à laquelle elle s'adresse selon qu'il s'agit d'un particulier, d'un fonctionnaire public ou d'une institution, par exemple. L'injure crée automatiquement un préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant son montant est souvent difficile à évaluer. Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros. Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros [2].
Les injures et diffamations publiques sont normalement prescrites après trois mois. La loi Perben II du 9 mars 2004[3] a porté ce délai à un an dans le cas où la diffamation ou l'injure ont été proférées en raison de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.
[modifier] Exemples de condamnations pour injure
Il a été considéré que le fait de vendre sur Internet des t-shirts sur lesquels étaient inscrits des propos homophobes constituait une injure publique à l'encontre des personnes homosexuelles[4].
Une salariée licenciée a été condamnée pour injure après avoir qualifiée son ancienne entreprise d'association de malfaiteurs sur son blog[5].
[modifier] Outrage
Lorsqu'elle est proférée de manière non publique à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, l'insulte prend le nom d'outrage. Le code pénal punit l'outrage[6] en y incluant « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». Le caractère non public de l'outrage est fondamental dans sa qualification juridique. Une injure proférée sur un forum Internet, même peu fréquenté, est considérée comme publique, donc soumise à la loi sur la liberté de la presse[7].
La loi sur la liberté de la presse réprime aussi l'outrage commis contre les ambassadeurs ou agents diplomatiques étrangers. L'outrage s'appliquait autrefois à la religion ainsi qu'à la morale publique et aux bonnes mœurs (loi du 17 mai 1819), fondement de la condamnation de Baudelaire en 1857. L'outrage public à la pudeur a disparu au profit d'une description plus concrète des faits incriminés[8]. Certains pays[9] comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne répriment l'outrage au drapeau, qui a été déclaré inconstitutionnel aux États-Unis par la Cour suprême.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Notes et références
- ↑ Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, version consolidée (Legifrance).
- ↑ Voir l'article R.621-2 du code pénal, ainsi que le barème des contraventions à l'article 131-13.
- ↑ Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- ↑ TGI Paris, 5 février 2007, Sos Homophobie, PSG / Vincent Q.
- ↑ TGI Paris, 16 octobre 2006, Nissan Europe et autres / Stéphanie G.
- ↑ Code pénal, art. 433-5 et suivants.
- ↑ Exemple : cour d’appel de Douai, 4e chambre des appels correctionnels, arrêt du 5 avril 2006.
- ↑ On parlera d'exhibition sexuelle (article 222-32 du code pénal).
- ↑ Voir une étude du ministère de la justice français : L'outrage au drapeau.
