Wikipédia:Images à supprimer/Image:Iran3.jpg

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Supprimé. Solensean ᛁᛉᛁ 30 avril 2006 à 01:07 (CEST)

[modifier] Image:Iran3.jpg

Proposé par : Jean-Baptiste 16 mars 2006 à 13:27 (CET)

Image sous fair use, inapplicable dans la législation française. Peut être remplacé par un lien externe. Jean-Baptiste 16 mars 2006 à 13:28 (CET)

Wikipedia n'est pas sous la juridiction française.Fair Use applicable.Kintaro Oe 17 mars 2006 à 17:46 (CET)

En tout cas, Wikipedia se doit de se conformer à la Convention de Berne. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:41 (CET)

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reconnait aux Etats signataires ( membres de l'OMPI) le droit de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation. Dit autrement La Convention de Berne permet aux Etats-Unis de conserver leur légsilation qui contient le droit de Fair Use. Wikipedia étant régi par le droit américain le Fair Use est applicable et défendu par la convention de Berne. Dans le même temps, l'on peut lire sur Wikipédia:Fair use, que par cette Convention, le Fair use ne pourrait pas s'appliquer aux contenus protégés par un droit autre qu'américain. (ce n'est pas clair mais cela pourrait poser problème). Or dans notre cas, en date du 12 novembre 2005 l'IRAN ne fait toujours pas partie des Etats signataires de la Convention de Berne. L'Iran ne reconnaissant pas cette convention, le droit américain qui régit Wikiepdia peut tranquillement reconnaitre le Fair Use pour les oeuvres protéges en Iran. La seule question à se poser dans ce cas est de savoir si nous pourrions utiliser une photo libre sous licence GFDL, plutôt q'une photo Fair Use. Non? j'espère ne pas faire d'erreur?.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 20:50 (CET)

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Mise au point et Réponse.

Réponse au nommé Kintaro Oe .

1 ] Tu n'ignores pas que ISNA ( © Copyright 1998-2006 Iranian Students' News Agency (ISNA) [1] est l'une des rares agences de presse iranienne autorisée à exercer en Iran par le pouvoir en place. Ok .

2 ] Tu n'ignores pas aussi, qu'un journaliste d'une agence de presse étrangére ou un journaliste indépendant, ne peut pas prendre une photo publique sans l'accompagnement d'un officiel. Ok

3 ] De ces faits [ 1 + 2 ], tu n'ignores pas que l'agence ISNA © a des relations avec la plupart des agences de presses étrangéres ( AP, REUTERS, AFP, HO, BELGA, MAP, etc ). Ok

4 ] Tu n'ignores pas que des photos peuvent être prétées suivant différentes utilisations définies au préalable, voire, totalement cédées aux agences de presses étrangéres ( Transfert total du droit de la propriété et d'utilisation ). Ok

5 ] Exemple, d'une photo non taguée ISNA © car license partagée AFP/ISNA Tag : [AFP/ISNA/File] [2] Ok

6 ] Maintenant, penses tu que ton argument : "Iran n'a pas signé la convention de Berne", va jouer devant Mr le Juge, si par exemple, l'AFP, ayant droit d'une image ISNA © acquise contre paiements des droits, poursuit Wikipédia France, pour les nombreuses images piratées, uploadées, et surtout diffusées sous une licence libre via d'autres supports ( CD, CDRom ). Tu n'as pas l'impression, que l'AFP ( par exemple ) subit un préjudice lié à ce pillage ?

7 ] Un constat d'huissier, cela prend 5 minutes.

Cohen 22 mars 2006 à 00:44 (CET)

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Cohen, j'ignore beaucoup de choses, et je ne prétends pas les connaître. Pour autant je ne sais pas trop ce que vient faire cette histoire d'AFP. Ton raisonnement est assez abracadabrantesque, si j'ose dire. Tu désires ardemment supprimer ces images, soit. Mais fais le avec des éléments probants. Pour l'instant nous sommes concernés par des images de l'ISNA et pas de photo de l'AFP.Apparement j'ai effectivement raison de dire que ces photos ne sont à aucun moment protégées en France ou au USA. C'est Jimbo Wales qui semble le dire lui-même. Il ne dit pas que ca, il donne aussi son point de vue sur le pillage des oeuvres iraniennes qui pourraient s'en suivre en nous rappelant d'être courtois. Encore une fois ces images sont en fair use de manière tout à fait légale, elles illustrent des événements importants, et il n'y aucune raison de les effacer, à moins d'avoir les équivalent dans une autre licence.Kintaro Oe 22 mars 2006 à 01:28 (CET)

Réponse au nommé Cohen

Monsieur Cohen, vous faites du droit comme moi des claquettes, que je fais mal. Que la photo vous semble non pertinente ou autre chose, Ok. Vous avez déjà dit que vous alliez "huissier", Ok; vous avez envoyé les mails de dénonciation à l'agence ISNA, Ok (c'est ce que vous avez prétendu). Nous attendons toujours la réponse et les 5 minutes qui nous serons peut-être consacrées, Ok. Je suppose qu'après votre courrier intempérant les ayants droits n'hésiteront pas à faire valoir la spoliation dont ils font l'objet. Ou accorderont l'autorisation de reproduction, qui sait ? Attendons patiemment, vous n'avez pas confiance en votre action ?
Vous oubliez un détail amusant : c'est que ces images sont "pechées" sur le net parce que largement diffusées SANS qu'il n'y ait eu de procédure à l'encontre des sites diffuseurs. Vos exemples sont tronqués parce que nous sommes dans le cadre d'une diffusion "net", pas dans une banque d'achat de photos, et la jurisprudence n'existe pas. Les images n'ont pas été uploadées d'agences de presse. Elles ont été diffusées sur plusieurs centaines de sites depuis des mois sans qu'aucune action ait été intenté contre cette diffusion. "Monsieur le juge" envisagerait certainement ce fait et encore plus eut égard au plaintes émanant d'un pays qui ne pratique pas le droit, même d'auteur, international.

~écrit avant le texte de Kintaro Oe) Compliments Mogador 22 mars 2006 à 01:49 (CET)

[modifier] Votes

Format : Conserver ou Supprimer, motivation éventuelle, signature

[modifier] Conserver

1.  Conserver --mario SCOLAS 16 mars 2006 à 13:49 (CET)
2.  Conserver parce que :
   • (1) la photo est de qualité inférieure à l'original (450 x 339 p.)
   • (2) elle ne limite en aucune façon les droits du propriétaire du copyright à diffuser la photo;
   • (3) la photo est seulement employée à but d'information;
   • (4) elle est présente sur de nombreux sites à travers le web
   • (5) l'usage de la photo ajoute quelque chose de significatif à l'article : "Les droits de l'homme en Iran." Mogador 22 mars 2006 à 01:49 (CET)
3.  Conserver. Fair Use légal. Wikipédia:À propos : "Les sites Wikipédia (en diverses langues) sont hébergés par la Wikimedia Foundation (site officiel), fondation à but non lucratif de droit américain, sise en Floride." "En France, l'association « loi de 1901 » Wikimédia France (site officiel) s'occupe de la promotion des projets Wikimedia. Cette association ne contrôle pas le contenu des sites, n'a pas de rôle éditorial et se cantonne à un rôle d'animation et de représentation locales.". Non? Kintaro Oe 17 mars 2006 à 17:45 (CET)
4.  Conserver --La glaneuse 22 mars 2006 à 13:58 (CET) conserver parce que utile à titre d'information ; de + il n'y a aucun interdit sur cette photo vu ses sources
5.  Conserver Roby ✍ 26 mars 2006 à 22:11 (CEST)
6. Maximini Discuter 27 mars 2006 à 01:55 (CEST)
7.  Conserver --jonathaneo 15 avril 2006 à 22:54 (CEST)
8.  Conserver Mogador 28 avril 2006 à 01:31 (CEST)

[modifier] Supprimer

1.  Supprimer fair use abusif ske
2.  Supprimer L'une des photos sous copyright ISNA piratées( ISNA - Iranian Student's News Agency, http://www.isna.ir ) , photo uplodée sous Wikipédia France, association domiciliée en France, le "Fair Use" n'est pas reconnu par le droit français. Photo sous copyright piratée et hébergée sous les serveurs de Wikipedia France . Cohen 16 mars 2006 à 13:50 (CET)vote avec moins de 50 contributions .Kintaro Oe 18 mars 2006 à 17:48 (CET)Rétablissement du vote : à ma connaissance, cette obligation de 50 contributions n'est pas indiquée en haut de la page dans les conditions pour pouvoir voter, et il me semble que c'est toujours en cours de décision. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:39 (CET)
3.  Supprimer Moez ^m'écrire 16 mars 2006 à 16:16 (CET)
4.  Supprimer pourquoi prendre des risques. Contestation = supression. Ъayo^♫ 16 mars 2006 à 19:55 (CET)
5.  Supprimer David M13 28 mars 2006 à 22:12 (CEST)
6.  Supprimer, parce que le laxisme de ces derniers temps fait tenir des propos désormais écœurants aux adeptes du fair-use. C'est du piratage, et et ce n'est pas libre, ça me suffit personnellement pour voter l'éradication. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:39 (CET)
7.  Supprimer --Shaolin128 19 mars 2006 à 04:40 (CET)
8.  Supprimer Falcon 2000DX 23 mars 2006 à 03:35 (CET)
9. Romary 1 avril 2006 à 23:48 (CEST)
10.  Supprimer violation de copyright. David Berardan 3 avril 2006 à 11:15 (CEST)
11.  Supprimer Fabienkhan 4 avril 2006 à 00:21 (CEST) sous copyright ISNA, fair use abusif
12.  Supprimer copyvio Uld - _Discussion 15 avril 2006 à 22:52 (CEST)

[modifier] Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

J'envoie un courriel à l'organisation pour demander un droit d'utilisation de cette image sous licence pour Wikipedia...ce jour, pour un motif équitable de lutte pour le respect de droits de l'homme. Je pense que cela mettra fin aux pinailleries...--mario SCOLAS 16 mars 2006 à 13:58 (CET)

De toute façon, à l'heure actuel, les images qui dérangent sur Wikipédia sont enlever _sous pretexte_ de Fair Use, et celles dont personne ne parle sont laisser _sous pretexte_ qu'elles ne dérangent personne, mais si chacun faisait tout pour rester dans LA (pas sa) légalité, inutile de dire que les images à supprimer seraient ici par milliers. Bref, le Fair use, sur Wikipédia, il existe sous la forme : Pour >/< Contre + Le dernier mot + Sensibilitée du sujet = Supprimer ou Non. Emirix 16 mars 2006 à 15:14 (CET).

J'ai pris contact brièvement avec un avocat en Belgique qui a plaidé un seul cas dans sa carrière de fair use illégal pour une affaire d'oeuvre picturale reproduite en série sur un modèle d'une marque de réfigérateur design...l'artiste a pu même gagner en notoriété...mais le fair use a été déclaré comme illégal...borderline...--mario SCOLAS 17 mars 2006 à 18:42 (CET)

Wikipedia n'est pas belge. Moez ^m'écrire 17 mars 2006 à 18:55 (CET)

[modifier] Moins de 50 votes

Ayant vu le vote de Cohen être supprimé pour moins de 50 contributions dans les pages à supprimer, j'ai cru que la même règle s'appliquait ici. Mais comme le fait remarquer Manchot, cette règle, bien qu'étant indiqué sur Wikipédia:Pages à supprimer, n'est pas indiquée dans la page Wikipédia:Images à supprimer. Je tiens donc à m'excuser auprès de Cohen et à remrcier Manchot.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 18:47 (CET)

[modifier] Fair use

C'est la raison que le propriétaire des droits de la photo a la possibilité d'utiliser la fonction pour prévenir Wikipedia France Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous. http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Contact . --mario SCOLAS 22 mars 2006 à 01:02 (CET)