Fond commun de placement dans l'innovation

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Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation permettent à des particuliers d'investir dans le capital-investissement : 60% de l'actif collecté est investi sur des PME à caractère innovant, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif.

Ce caractère innovant est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement.

Ces fonds sont risqués par nature, mais peuvent permettre d'obtenir des rendements très intéressants. À noter les premiers millésimes (1997-1999) sont très en-deçà du capital investi, notamment en raison de l'éclatement de la bulle Internet, et ses effets sur des start-ups où beaucoup de ces fonds étaient investis. Il faut cependant ne pas retenir les performances avant liquidation du fonds.

On enregistre aujourd'hui une baisse des volumes investis des particuliers dans ce type de fonds. Néanmoins, une étude de Ernst & Young démontre toute l'importance de ces investissements dans le développement économique.

[modifier] Fiscalité

En France, le particulier investissant dans ce type de fonds s'ouvre le droit de réduire 25% du montant de son investissement du montant de son impôt à payer. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple (l'investissement permettant à un célibataire d'obtenir la réduction d'impôt maximale est de 12 000 €, et 24 000€ pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie.

L'économie d'impôt est cependant conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres. S'ils sont cédés avant ce terme, le particulier doit rembourser l'État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l'économie d'impôt n'est pas perdue si la vente fait suite à un décés, licenciement, ou une invalidité du souscripteurs.

Les institutions financières commercialisant ces titres demandent souvent également une détention plus longue (7 à 8 ans) qui correspond plus à la maturité des investissements faits dans les sociétés innovantes.