Aide:FAQ/juridique/pub

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Sommaire

[modifier] Citation d'une image

Puis-je reproduire une image avec le droit à citation?

Non, puisque le fair use, c'est du droit américain.

Le droit de courte citation est impossible pour les images de type tableau, poster... Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle pour les exceptions au droit d'auteur. Il faut donc demander l'autorisation explicite de l'ayant-droit.

[modifier] Image extraite d'un film

Puis-je reproduire une image d'un film avec le droit à citation?

Oui et non.

  • On peut effectivement invoquer le droit à courte citation pour reproduire une image d'un film. Ce ne serait pas illégal.
  • Mais les images qui en résultent restent sous droit d'auteur. Comme elles ne peuvent pas être placées sous une licence "libre", contrairement à la politique de wikipédia, cette pratique n'est pas admise.

L'utilisation sur Wikipédia ne serait effectivement pas illégale, mais serait contraire à notre politique de n'utiliser que des images libres. Elle a été explicitement refusée après discussion par cette prise de décision.

[modifier] Couvertures, jaquettes, affiches,...

Puis-je reproduire des images de couvertures de livres?
Après tout, ça fait de la publicité pour ces oeuvres?

Non. Ce sont des oeuvres indépendantes, qui bénéficient d'un droit d'auteur à part entière. Donc, la reproduction est a priori interdite sans l'autorisation de l'auteur de la couverture.

Même si la reproduction "pour faire de la publicité" est autorisée par les ayant-droits, cette autorisation ne peut pas être considérée comme une "licence libre", puisqu'elle n'est pas "tout usage".

L'utilisation sur Wikipédia pourrait peut-être bénéficier de cette autorisation à but publicitaire (ce qui reste à prouver), mais ce serait de toute manière contraire à notre politique de n'utiliser que des images libres.

Cette pratique a été explicitement refusée après discussion par cette prise de décision.

[modifier] Version "basse qualité"

Est-ce que une version basse-qualité des images serait acceptable?

Non, c'est assimilable à une reproduction de l'oeuvre originale, faite sans autorisation. Le fait qu'elle soit plus petite ou de basse qualité fait effectivement une différence par rapport à la concurrence déloyale (si l'image est commercialisée), mais pas par rapport aux droits d'auteurs.