Aide:FAQ/juridique/anciennes images

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Pour illustrer un article, je souhaiterais ajouter une photo d'une vieille carte postale datant d'avant 1910. Est-ce légal et comment faire??

La règle de base est: pour qu'une œuvre soit libre de droits, il faut que l'auteur soit mort depuis plus de 70 ans.

[modifier] Si l'auteur est connu

  • Si l'auteur est connu, et est mort depuis plus de 70 ans, son œuvre est dans le domaine public (sauf cas particulier des "inédits").
  • Si l'auteur est connu, et est mort depuis moins de 70 ans, son œuvre est protégée, et il faut une autorisation explicite de l'ayant-droit.

[modifier] Si l'auteur est anonyme

Ensuite, il y a les règles particulières sur les œuvres anonymes (et collectives): dans le cas d'une telle oeuvre, les 70 ans ne sont pas comptés à partir de la mort de l'auteur, mais à partir de la date de publication. (C'est la même règle pour des oeuvres collectives -dictionnaires, par exemple-, mais attention: une photographie ou un dessin sera pratiquement toujours considérée comme une oeuvre détachable, indépendante.) Donc:

  • Si l'oeuvre est anonyme ou pseudonyme, et date de plus de 70 ans, elle est dans le domaine public.
  • Si l'oeuvre est anonyme et a été publiée il y a moins de 70 ans, elle est protégée: dans ce cas, il faut une autorisation explicite de l'ayant-droit, qui est (a priori) représenté par l'éditeur.

[modifier] Si l'auteur est non identifiable

Pour les photos moyennement anciennes et/ou dont l'auteur n'est pas connu (mais pas particulièrement anonyme), il y a évidemment un problème.

  • Si l'image est vraiment ancienne (gravure du XVIIIème siècle par exemple), on peut supposer que son auteur est mort depuis plus de 70 ans, et si aucun autre crédit n'est mentionné, ça peut passer sur Commons en {{PD-old}}.
  • La limite théorique du PD-old pour un auteur inconnu est de l'ordre du siècle: un auteur qui fait une œuvre en moyenne vers ~ 40 ans meurt en moyenne vers ~ 80 ans, donc les œuvres deviennent libres de droit en moyenne au bout de ~ 110 ans. Au-dessous de 100 ans, ce sera certainement refusé, au-dessus de 130, personne ne dira plus rien.
  • Si la photo n'est pas trop ancienne (par exemple, semble dater des années 1920) et n'a aucun crédit mentionné, c'est difficile de l'utiliser sur Wikipédia, sinon avec la licence {{Titulaire inconnu}} éventuellement.

Voir Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/sans titulaire pour une discussion de ce dernier cas.