Aide:FAQ/juridique/Droit d'auteur sur les idées

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[modifier] Définitions

Est ce qu'il y a des droits d'auteurs sur une définition (de maths de physique ou autre) ou un fait?

Oui et Non.

  • Les idées sont "de libre parcours": une définition (idée abstraite) n'est jamais protégée par le droit d'auteur.
  • Le droit d'auteur protège la forme que prend l'expression: la formulation exacte de la définition physique, mathématique, chimique... appartient à un auteur. Donc, on ne peut pas la reprendre telle quelle.

Une reformulation suffit souvent à s'affranchir de cette limitation. Une autre solution possible est le droit à citation: si une équation, une formule ou tout autre entité du même genre est assortie du droit d'auteur, il suffit de citer cet auteur de façon approprié, et le tour est joué.

Il y a des exceptions, qui permettent de reprendre des définitions ou des idées verbatim:

  • Si la formulation est tellement triviale (ou ne traduit aucune créativité artistique) qu'elle ne peut pas être l'objet de droit d'auteur. Par exemple, la célèbre formule "E=mc²"
  • Si la définition (définition de planète, définition de physique...) doit être exactement celle-là, parce que si on la change cela n'a plus de sens, ou n'a plus de force officielle. Dans ce cas, le droit d'auteur s'efface devant la nécessité d'une formulation exacte, et on peut reproduire la formulation sans problème.