Droit de remontrance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le droit de remontrance est le droit du Parlement de remettre un édit royal en question avant l'enregistrement si cet édit est contre les intérêts du roi ou du peuple.

Il est enlevé en 1673 par Louis XIV et restitué par le duc d'Orléans en 1715, limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1718 par un lit de justice du roi Louis XV.