Édit royal

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Sous l'Ancien Régime, un édit royal est une loi sur un sujet nouveau. Contrairement à l'ordonnance, l'édit ne porte que sur un sujet, peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une partie du royaume.

Les édits étaient datés du mois et de l'année. Ils étaient scellés du sceau de cire verte avec des lacs de soie verte et rouge.

Quelques édits célèbres: