Droit de pétition
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Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.
[modifier] Voir aussi
- Votation
- Referendum (sections concernant la Suisse et le Canada)
- Referendum facultatif concernant la Confédération helvétique
- Initiative populaire
- Démocratie directe
[modifier] Liens externes
- Présentation du droit de pétition en France par les services de l'Assemblée nationale
- La commission PETI du parlement européen
- Les procédures à suivre pour présenter une pétition au Parlement européen
- Registre des initiatives populaires en Suisse
- Brainstorming national au Canada
- Site de Pétition du web
