Référendum facultatif

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Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse.

En Suisse, l'introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont soumises au référendum facultatif. Lorsque une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée dans la Feuille fédérale, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur dispose d'un délai de cent jours pour récolter 50 000 signatures de citoyens suisses. Le cas échéant, la loi devra être soumise au référendum et n'entrera en vigueur que si la majorité des votants se prononce favorablement.

Si personne ne demande le référendum ou si la récolte de signature échoue, la loi entre en vigueur sans référendum.

Certains cantons suisses soumettent également au référendum, obligatoire ou facultatif, l'approbation de crédits spéciaux affectés à la réalisation de travaux publics (référendum financier).