Droit au Québec
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Le droit québecois est un système juridique mixte, civiliste et de Common Law issu des traditions juridiques française et anglaise.
Le droit québécois à proprement parler est le droit de la province de Québec et ne comprend pas le droit de juridiction fédérale applicable au Québec. Le droit fédéral est entièrement un droit issu de la tradition de common law, tandis que le droit provincial québécois est un droit d'inspiration mixte.
D'abord une colonie française, le Canada ou Nouvelle-France reçut le droit français et notamment la Coutume de Paris.
En 1760, durant la Guerre de Sept ans, la colonie est conquise par l'Anglerre. Par le Traité de Paris de 1763, la colonie devient définitevement anglaise. Le droit s'appliquant sur le territoire de la province de Québec est alors remplacé par le droit anglais en vertu de la Proclamation royale. En 1774 cependant, en raison des problèmes liés à l'introduction d'un droit étranger et à la suite de représentations faites par la population canadienne, la province de Québec est créée et le droit civil français est rétabli par l'Acte de Québec. Le droit public, c'est-a-dire le droit criminel ainsi qu'une part significative du droit administratif demeure un droit d'inspiration anglaise.
En 1791, la province de Québec est divisée en deux colonies, à l'Ouest le Haut-Canada (qui deviendra la province d'Ontario) et à l'Est, le Bas-Canada (qui deviendra la province de Québec). En 1840, le Haut-Canada et le Bas Canada sont réunis en une seule colonie, la province du Canada ou Canada-Uni, mais le Bas-Canada conserve son droit privé de tradition civiliste. En 1867, la fédération canadienne est créée par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui appelé la Loi constitutionnelle de 1867) et le Québec devient une province canadienne. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique prévoit le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le Québec conserve sa juridiction (sauf certaines exceptions) en matière de droit privé.
En 1866, le droit civil du Bas-Canada est codifié pour la première fois dans le Code-civil du Bas-Canada qui est inspiré par le Code civil français. Le Code civil du Bas-Canada sera remplacé en 1994 par le Code civil du Québec.
