Discuter:Domaine public

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[modifier] domaine public et domaine public (homonymie)

Le consensus a du mal a se faire pour permettre a l'encyclopédie de traiter la notion de domaine public. J'ai tenté par deux fois de poser ici des bases d'un article sur le domaine public et de faire une page d'homonymie a part.

Je crois que ce qui pose problème est la relation avec le bien commun et voir avec le copyleft (comme on peut le voir sur les pages dans les autres langues, et dans l'historique de cette page de discutions).

L'article de base reste a construire. Il est ici en attendant d'atteindre un statut acceptable pour remplacer cette pseudo page d'homonymie. N'hésiter pas a y participer ou a donner votre avis. --;-) 2 octobre 2007 à 13:55 (CEST)

6 mois plus tard, on peut noter grace aux liens inter-langue que le domaine publique en droit français c'est comme le dommaine public en générale et dans les autres langue, mais pas le domaine public en droit suisse. Cherchez l'erreur. ;-) 15 février 2008 à 11:49 (CET)

[modifier] Le domaine public, c'est a personne ou a tout le monde?

J'avais écrit que c'est « ce qui appartient au peuple »...

On a remplacé par les « biens non susceptibles d'appropriation privée »...

On avance, mais c'est toujours pas ça. Si on le place comme une propriété commune, on brosse dans le sens du poil de nos instincts. Si on l'oppose a la propriété privé, on le place comme une agression.

C'est pas ce qui appartient, mais c'est pas des biens non plus, et on ne peut pas définir en expliquant ce que ce n'est pas.

Donc le domaine public est ... une zonne symbolique liées aux choses qu'une communauté (politique) maintien à la disposition de tous?

J'ai pas mieux, mais je cherche encore. ;-) 15 février 2008 à 13:15 (CET)