Discuter:Direction générale de la Comptabilité publique

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[modifier] Création

Je suis parti de qq § issus de la page Trésor public et de DGI. Pour cette dernière, pas de problème, c'est moi le rédacteur principal (grosso modo, avec user:Macroéco). Pour la première, j'ai signalé le transfert en page de discussion. Référez vous à l'historique de cette même page pour les contributions antérieures. Contactez moi en cas de problème de licence pour l'historique (mais je pense bien faire). Marceal ^{bla bla} 15 août 2007 à 16:47 (CEST)

[modifier] La DGCP n'est pas le Trésor Public

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que la DGCP n'est pas le Trésor public. Il s'agit d'une direction d'administration centrale chargée d'édicter les textes réglementaires applicables à un certain nombre d'activités et d'assurer le pilotage des services déconcentrés du Trésor (SDT) qui constituent le réseau du Trésor public. La lecture du décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique est très éclairant à ce propos.

Il me semble donc qu'il serait plus pertinent de ne pas confondre Trésor public (qui dans une acception large comprend la DGCP et les SDT) et DGCP... --Ex58-5 31 août 2007 à 18:03 (CEST)

Merci pour la précision. Après relecture, il faudrait pê retoucher l'intro de l'article. J'avoue que le maniement des termes peut porter à confusion. Cependant, je ne pense pas devoir modifier l'articulation actuelle des articles, qui est la suivante : un article Trésor public, dont la sous-partie spécifiquement française renvoie et à la DGCP et à la Direction du Trésor.

J'ai été lire le décret 98-977 relatif à la DGCP au regard du décret 98-978 relatif à la DGI, paru le même jour. Les termes employés sont identiques :
art. 1er (DGI) : L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale des impôts.
art. 1er (DGCP) : L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.
art. 3 (DGI) : En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale des impôts assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés. Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit. Elle assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ces services.
art. 3 (DGCP) :La direction générale de la comptabilité publique assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services déconcentrés qui constituent le réseau du Trésor public. En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la direction générale de la comptabilité publique gère les personnels de ses services déconcentrés. Elle alloue les moyens de ses services déconcentrés selon les procédures qu'elle définit.

Donc les services des impôts constituent les services déconcentrés de la Direction générale des impôts (sans surprise) ; le réseau du Trésor public constitue les services déconcentrés de la DGCP (pas le même nom, je vous l'accorde).
Je constate que le parallelisme est total. Et comme je n'imagine pas dire que les services déconcentrés des impôts ont une existence en dehors de la DGI... je ne dirais pas que le réseau des SDT mène une existence en dehors de la DGCP : il en fait partie.

Là où vous avez raison, c'est que toute l'administration de la DGCP n'est pas appelée Trésor public, mais uniquement ses services déconcentrés (tant dans les textes que le langage courant).
Dites moi si vous êtes d'accord avec les modifs (vous me trouvez pinailleur  ?)Marceal ^{bla bla} 1 septembre 2007 à 23:56 (CEST)

En fait, il me semble qu'il existe une différence fondamentale entre les services déconcentrés de la DGI et les SDT qui résulte des conditions particulières d'exercice des missions dévolues aux comptables publics. Pour mémoire, les fonctions de comptable et de caissier mettent en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables. Ainsi, ce n'est pas la DGCP qui paye les dépenses ou encaisse les recettes mais bien un comptable public. En conséquence, il pourrait être utile de distinguer le rôle de la DGCP en matière normative et de pilotage du réseau des SDT et les missions dévolues aux comptables publics es qualité qui sont elles mises en ouevre par les SDT. La communication de la DGCP veille d'aileurs à ne pas assimiler DGCP et SDT (cf. annuel de performance de la DGCP 2005.

Par ailleurs, si les SDT continuent à jouer un rôle en matière de recouvrement d'une partie des recettes fiscales, il pourrait être utile d'indiquer que l'essentiel de l'activité des postes comptables du Trésor Public concerne la tenue des comptes des collectivités territoriales.

Enfin, certains comptables publics appartiennent à d'autres administrations que les SDT. Il s'agit des receveurs des administrations financières (RAF) qui sont, à ma connaissance, essentiellement des agents de la DGI et de la DGDDI qui perçoivent certaines recettes (TVA, TIPP...).

En conclusion, je ne vous trouve pas pinailleur mais il me semble qu'il serait préférable de conserver un article Trésor Public dont les parties françaises renverraient à un article DGTPE et à un article Trésor Public (France) (comme il existe un article Cour des comptes (France) qui pourrait comprendre une partie DGCP et une partie SDT.

Dernier argument, le logo "Trésor Public" est employé exclusivement par les SDT. --Ex58-5 2 septembre 2007 à 13:54 (CEST)

C'est vrai que cette dichotomie de présentation est frappante. A la DGI, les comptables (qui ont la même responsabilité personnelle) sont complètement intégrés dans la structure et le grade (inspecteurs départementaux comptables et non comptables). D'ailleurs, pour les autres grades (agents B et C des trésoreries), l'employeur est bien la DGCP, et non le comptable.

Si vous souhaitez remanier les articles : faîtes, ceci est un wiki ;-)
Mais si vous pensez vous passer de la page DGCP (avec redir ou autre), prêtez attention au fait que beaucoup de liens existent avec les autres articles, notamment ministériels, qu'il faudra refaire. J'ai créé cette page pour lui donner une visibilité car la DGCP était fort peu présentée.
La difficulté dans la structuration des articles wikipédia vient de la nécessité d'éviter les articles francocentrés, à concilier avec la logique française. L'article actuel Trésor public est internationalisé. Si on le vide de sa partie fr pour créer une page Trésor Public (France) (le plus logique), il devient une coquille vide. Il faudra non seulement mettre à jour les liens internes français, mais aussi lui laisser l'opportunité de se développer dans ses parties belges, canadiennes, etc. Si je suis favorable à la création de Trésor Public (France), je pense encore que le maintien d'une page DGCP en soi se justifie (quitte à se répéter). Si l'administration centrale DGCP n'utilise pas le logo "Trésor public", l'expression n'est pas synonyme : il faut lui consacrer une page séparée, et expliquer pourquoi.
Je suis sinon d'accord avec vos perspectives de développement (rôle de soutien des CL, receveurs à mentionner).

Marceal ^{bla bla} 2 septembre 2007 à 16:13 (CEST)

[modifier] DGFP

Il conviendra de créer une nouvelle page "Direction Générale des Finances Publiques", nom de la nouvelle direction regroupant, après fusion, la DGCP et DSF. La page DGCP pourra être conservée comme archive.Nico92 (d) 12 février 2008 à 13:52 (CET)