Trésor public

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L'expression Trésor public désigne l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, elle désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché au Ministère des finances.

Les fonds publics ont pour source les prélèvements obligatoires (notamment la fiscalité), l'emprunt et les ventes d'actifs publics. Ces flux de ressources sont retracés dans le Budget de l'État.

Sommaire

1 Situations pour différents pays
- 1.1 Administrations françaises
  - 1.1.1 Le réseau du Trésor public
  - 1.1.2 La direction du Trésor
2 Voir aussi
- 2.1 Articles connexes
- 2.2 Liens externes

[modifier] Situations pour différents pays

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des finances. L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à coté d'un ministre responsable de la politique économique.

Par exemple, le poste ministériel de (en) Président du Conseil du Trésor a été créé en 1966 au sein du gouvernement canadien. Le (en) Conseil du Trésor, qui réunit les ministres les plus importants, met en œuvre la politique fiscale du gouvernement canadien et a également un rôle de contrôle des dépenses. Il était intégré au ministère des finances avant 1966.

Le département du Trésor des États-Unis a pour fonction de répondre aux besoins fiscaux et monétaires de l'État fédéral. Il chapeaute notamment le fisc américain, appelé Internal Revenue Service (IRS). Le département est dirigé par le Secrétaire au Trésor.

Au Royaume-Uni, HM Treasury (le Trésor de la Couronne) met en oeuvre la politique économique et financière du gouvernement britannique, mais dépend du Chancelier de l'Échiquier, un des ministres les plus importants.

En France, le périmètre des ministères évoluent selon les gouvernements. Les missions fiscales et financières du Trésor dépendent en général du ministre du Budget, qui peut-être soit de rang égal, soit subordonné au ministre des finances (ministre délégué ou secrétaire d'État).

[modifier] Administrations françaises

Ancienne enseigne d’une agence Trésor public

Deux administrations françaises se partagent l'appellation Trésor. La première est chargée de la tenue de la comptabilité des personnes publiques, tant en matière de recettes que de dépenses : elle centralise donc ces recettes ainsi que certains fonds d'intérêt général. La seconde est chargée de mener la politique financière de l'État, et notamment de gérer la dette publique.

[modifier] Le réseau du Trésor public

Article détaillé : Direction générale de la comptabilité publique.

Le Trésor public français est un réseau de comptables publics qui dépend de la Direction générale de la comptabilité publique, administration rattachée au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Cette administration est chargée de quatre missions principales :

Tenue de la comptabilité des personnes publiques : recouvrement des recettes publiques, contrôle et exécution des dépenses publiques
Production de l’information budgétaire et comptable
Prestation d’expertise et de conseil financier aux collectivités territoriales
Gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général

Le réseau territorial du Trésor public, appelé services déconcentrés du Trésor (SDT), est très dense.

[modifier] La direction du Trésor

Article détaillé : Direction générale du Trésor et de la Politique économique.

La direction du Trésor est une ancienne et prestigieuse direction d'état-major, distincte du Trésor public, qui a été fusionnée en 2004 au sein de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE). La DGTPE dépend désormais du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. La direction est chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. Le « Trésor » gère en particulier la trésorerie de l'État, déposé sur un compte unique ouvert à la Banque de France, et la dette publique (par le biais de l'Agence France Trésor). Il émet à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor (par exemple, les BTF, BTAN et OAT).

Le Trésor exerce aussi une action limitée mais réelle de création monétaire. Il est chargé de l'émission de la monnaie divisionnaire (les pièces). À ce titre, il reçoit de la Banque centrale la contre-valeur des pièces frappés sous son autorité.