Direction départementale de l'Équipement
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En France, les directions départementales de l'Équipement (DDE) sont des services déconcentrés placés sous la tutelle du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). Une branche est spécialisée dans la signalisation maritime, les Phares et balises. Leurs attributions vont donc bien au-delà de la voirie qui constituait l'activité principale des anciens services des Ponts et Chaussées.
Elles ont été créées en mars 1967 par le décret n°67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction.
Il en existe une dans chacun des 100 départements français où elles travaillent évidemment pour l'État mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales. Il en est de même des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), avec lesquelles elles sont amenées à fusionner dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Depuis 1982, à la suite des lois de décentralisation, les conseils généraux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale et le patrimoine immobilier (collèges).
Jusqu'en 2001, les services de l'État pouvaient exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour les communes sur simple demande de leur part (délibération puis autorisation préfectorale). Désormais, ils sont soumis au code des marchés publics dans les mêmes conditions de concurrence que les bureaux d'études privés.
Par dérogation à cette obligation, les services de l'État peuvent apporter leur assistance technique aux communes les plus petites dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
Sommaire |
[modifier] Les missions de la DDE jusqu'au 1er janvier 2007
- construction et entretien des réseaux routiers
- aménagement du territoire
- habitat (politique du logement, ...)
- urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...)
- environnement
- constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, ...)
- transports
- bases aériennes
[modifier] Les DDE en évolution
Au 1er janvier 2007, les compétences des DDE changent.
Les DDE conservent la compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, d'éducation routière, de gestion de crises, d'animation de la sécurité routière, maritime, d'appui aux collectivités locales, de prévention des risques, etc.
Dans 8 départements test, la DDE fusionne avec la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour former la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise en 2007).
La partie routière et ouvrages d'art (construction, entretien et exploitation) est transférée, soit au département, soit à de nouveaux services spécialisés du ministère :
- --- Routes départementales (RD) et routes nationales d'intérêt local (RNIL)
L'acte II de la décentralisation prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux reprennent la totalité de la gestion des réseaux routiers départementaux dont ils ont la responsabilité.
Au 1er janvier 2006, l'État transfère aux conseils généraux les routes nationales d'intérêt local (RNIL) - environ 375 000 km.
A cette occasion 30 000 agents des DDE sont transférés aux conseils généraux.
- --- Routes nationales (RN) et autoroutes (A)
Au 1er janvier 2007, la gestion de la totalité du réseau routier national (routes nationales et autoroutes non-concédées) est transférée à 11 directions interdépartementales des Routes (DiR) qui sont créées pour construire, entretenir et exploiter ce réseau d'environ 20 000 km à la place des DDE.
- Compétences maritimes
Au 1er janvier 2008, les compétences maritimes sont regroupées dans des services maritimes interdépartementaux au sein de certaines DDE littorales (ex: DDE Finistère pour la Bretagne).
- Généralisation de la fusion des DDE et des DDAF
Au 1er janvier 2009, la moitié des DDE non encore DDEA fusionneront avec la DDAF locale, l'autre moitié devant fusionner au 1er janvier 2010.
