Discuter:Copropriété

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Copropriété fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet.
Moyenne	Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Au Canada un arriéré sur les charges ou une pénalité sur un lot fait suspendre ce vote meme sur ceux des autres lots du condo ou strata de ce propriétaire.

???

Phrase incompréhensible. Condo ? Strata ? + Orthographe et ponctuation

A priori, cette phrase à été retirée du texte actuel. Cordialement. --brunodesacacias 27 novembre 2006 à 13:40 (CET)

[modifier] Et le syndicat des copropriétaires ?

La collectivité des copropriétaires est constituée de plein droit en un syndicat qui a la personnalité civile (art. 14 de la loi du 10/07/1965).

Le syndicat exerce les prérogatives individuelles issues de la division de la propriété de l'immeuble, dont les copropriétaires sont dessaisis par l'effet du caractère collectif de l'institution.

L'assemblée générale est le mécanisme majoritaire qui permet au syndicat d'exprimer sa volonté en prenant des décisions dont l'exécution incombe au syndic.

Elle n'est pas un organe périodique mais un organe permanent dès lors qu'elle peut être convoquée à tout instant par le syndic.

[modifier] frais spéciaux par exemple en cas de changement de locataire

Bien que ce soit comme laisser garder le poulailler par le renard il semble que le règlement de copropriété peut contenir une clause pour imposer des frais spéciaux par exemple en cas de changement de locataire? Fafnir (d) 30 décembre 2007 à 08:00 (CET)