Classification commune des actes médicaux
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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral.
Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Cette classification sert à établir
- en médecine libérale, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées
- dans les hopitaux publics, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmit à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.
Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé
Sommaire |
[modifier] Structure
Dans sa version V2, la CCAM comprennait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.
Libellé | Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon |
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Prix de l'acte | 148,76 € |
Admission au remboursement | Acte remboursable |
Entente préalable | - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable |
Exonération du ticket modérateur | Acte pouvant être exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture |
Supplément de charges en cabinet | aucun |
Majorations DOM | GUADELOUPE : 1 — MARTINIQUE : 1 — GUYANE : 1 — REUNION : 1 |
Paiement séances/périodes | aucun |
Nature d'assurance permise | AT - Accident du travail |
Forfait techniques | aucun |
Frais de déplacement | - Cet acte Autorise les frais de deplacement |
Classe prescripteur permise | TS - Toutes specialites medicales |
Classe exécutant permise | TS - Toutes specialites medicales |
Classes de DMT | aucune |
Agrément radio | aucun |
Nombre max de séances / période | aucun |
Type d'acte | Procédure |
Catégorie médicale | 99 - Valeur sans signification |
Code regroupement | ADE - Acte d echographie |
Code extension documentaire | aucun |
Sexe compatible | Sans objet |
Date de création | 01/03/2005 |
Date de fin | aucune |
Date d'effet | 01/09/2005 |
[modifier] Code principal
Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.
Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.
- La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
- La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
- La troisième lettre désigne l'action effectuée;
- La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.
Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.
[modifier] CCAM hiérarchique
Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:
- 01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
- 02. OEIL ET ANNEXES
- 03. OREILLE
- 04. APPAREIL CIRCULATOIRE
- 05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
- 06. APPAREIL RESPIRATOIRE
- 07. APPAREIL DIGESTIF
- 08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
- 09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
- 10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
- 11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
- 12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
- 13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
- 14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
- 15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
- 17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
- 19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.
[modifier] Versions
La CCAM est actuellement dans sa version 13 la version 11 était applicable dès le 28 décembre 2007. Cette version 11 intègrait 7838 changements de tarifs par rapport à la version 10.
Historique des versions :
- CCAM V13 diffusée le 22 avril 2004 applicable le 1 mai 2008
- CCAM V12
- CCAM V11 du 28/12/2007
- CCAM V10 du 12/09/2007
- CCAM V9 du 28/06/2007
- CCAM V8 du 16/05/2007
- CCAM V7 du 16/04/2007
- CCAM V6 du 16/09/2006
- CCAM V2 du 01/09/2005
- CCAM V1 du 25/03/2005
- CCAM V0bis du 27/11/2003
- CCAM V0 de 2002
En savoir plus sur le site de l'Assurance maladie
[modifier] Voir aussi
- Classification internationale des maladies (CIM10)
- Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
- Hôpital 2007 (réforme)
[modifier] Autres nomenclatures d'actes
- Allemagne : gebührenordnung für ärzte (GOÄ)
- Australie : medicare benefits schedule book MBS
- Belgique : nomenclature des prestations de santé de l'institut national d'assurance maladie invalidité
- États-Unis : current procedural terminology (CPT)
- Suisse : TARMED
[modifier] Liens externes
- Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé ( HAS )
- Rechercher des actes dans la CCAM
- parcourir en ligne gratuitement les tarifs
- foires aux questions sur la CCAM
- site Internet CCAM de l'Assurance Maladie
- le site Internet de l'ATIH
- Médor : logiciel gratuit de visualisation et de recherche dans la CCAM