Chambre de la sécurité financière
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La Chambre de la sécurité financière est un ordre professionnel du Québec constitué en personne morale en 1998 par la loi sur la distribution de produits et services financiers.
Ses membres sont les représentants en assurance de personnes, les représentants en assurance collective, les représentants en valeurs mobilières et les planificateurs financiers. Ainsi, la Chambre de la sécurité financière regroupe l'ensemble des professionnels du secteur financier du Québec avec son homologue, la Chambre de l'assurance de dommages, dont les membres sont les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre.
Les tâches respectives de chaque catégorie d'intervenants sont définies par la même loi.
La mission de la Chambre de la sécurité financière est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie[1] de ses membres.
La Chambre de la sécurité financière a une mission qui lui est propre et qui lui est octroyée par la loi. Dans ses compétences, elle est donc indépendante de l'Autorité des marchés financiers. Elle agit cependant de concert avec cette dernière, car celle-ci est mandatée par le gouvernement afin d'assurer l'encadrement du secteur financier (institutions et représentants), telle la délivrance de permis de pratique, ainsi que de porter assistance aux consommanteurs et investisseurs, notamment en matière de protection et d'indemnisation. Les deux institutions ont donc des compétences totalement distinctes, mais qui s'entrecoupent sur certains sujets.
La Chambre de la sécurité financière a ses propres règlements. De plus, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière ainsi que le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières s'appliquent, le cas échéant, à tous ses membres. Ils viennent ainsi uniformiser l'exercice de la profession selon les différents secteurs de l'industrie, mais privilégient fondamentalement des pratiques de loyauté envers les clients, de primauté de l'intérêt des clients ainsi que des pratiques qui démontrent compétence et professionnalisme et qui inspirent confiance et respect du public.
[modifier] Comité de discipline
Le comité de discipline entend toute plainte formulée par le syndic contre un représentant. Les plaintes peuvent provenir d'un consommateur ou de n'importe quel représentant membre de la Chambre. Ainsi, un consommateur qui se sent lésé ou un représentant témoin de pratiques non déontologiques peut s'adresser directement à la Chambre de la sécurité financière ou au Centre de renseignements de l'Autorité des marchés financiers.
[modifier] Références
[modifier] Liens externes
Site officiel de la Chambre de la sécurité financière
