Discuter:Brevet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Brevet fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser. |
| B | Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'évaluation du projet. |
| Moyenne | Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?). |
 |
Brevet fait partie du projet Économie, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés à l'économie. Si vous voulez participer, vous pouvez éditer cet article ou visiter la page du projet et la page d'évaluation des articles, et vous pourrez vous joindre au projet et consulter la liste des tâches et des objectifs. Le portail économie pourrait aussi vous intéresser. |
| B | Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques) |
| Moyenne | Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet. (Contester ?) |
Modification du 23/04/2004 effectuée par LoneCat:
Correction de quelques termes impropres. Mise en perspective de certaines affirmations.
Les deux derniers paragraphes contiennent des erreurs manifestes, par exemple sur la validité des brevets, ou sur le critère de nouveauté. Ce qui est plus génant c'est que l'intégralité de leur fond est également erroné (selon moi).
Je vous invite à en discuter avant modification de la page (LoneCat
- Si tu connais bien le sujet, tu n'as pas à hésiter ! ©éréales Kille® ☺ 23 avr 2004 à 17:24 (CEST)
Modification du 28/04/2004 par Dr.Evil
Rajouté une brève description des 3 critères de nouveauté, inventivité, utilité, qui bizarrement était absente!
Le texte a peut-etre ete modifie entre nos deux posts, mais je ne trouve rien d'effroyablement erroné dans le texte, sinon peut-etre effectivement que l'évocation faite du biopiratage et des generiques tient plus de l'interpretation que de la description.
Déplacement d'un élément de discussion extrait de l'article : « Les deux paragraphes précédents contiennent des affirmations erronés et devraient être reformulés. Il convient de les considérer avec précaution. »
Dans le paragraphe: Les différents systèmes de brevets
- le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) 32 États contractants (le dernier en date étant Malte depuis le 1 Mars 2007).
Il pourrait être plus judicieux de remplacer actuellement par la date d'écriture de la phrase (ou changer la tournure), étant donné que de nouveaux signataires peuvent s'ajouter. En effet, avant ma modification, le texte précisait que 31 états avaient signés ce traité (ce qui est faux actuellement mais était vrai il n'y a pas si longtemps (jusqu'au 1 mars 2007)). En effet, à cette date, l'état de Malte l'a également signé ce qui ramène le nombre à 32.
Pour plus de détails: site de l'EPO (European Patent Office)
--Isma87 26 mai 2007 à 16:24 (CEST)
J'ai essayé d'améliorer le début de l'article. Quelques remarques :
- L'interdiction de «certaines actions commerciales ou industrielles» est en fait bien plus vaste, ça devient évident dans le domaine des logiciels libres ou du domaine public.
- «L'objectif est de favoriser et de protéger les développement», OK pour «favoriser», mais pour «protéger», c'est un moyen, pas un objectif. En plus la signification de «protéger» n'est pas claire.
Je pense que la partie politico-éthico-polémique est irrécupérable et devrait être retirée. Marc Mongenet 23 mai 2004 à 08:00 (CEST)
Polémiques déplacées ici (Marc Mongenet 29 mai 2004 à 00:27 (CEST)) :
Sommaire |
[modifier] Polémiques
Une grande méconnaissance de ces sytèmes, associée aux vraies questions éthiques que posent les développement technologiques récents, est la source de nombreuses controverses, parfois basées sur des légendes urbaines.
Par exemple une controverse est apparue ces dernières années avec la prétendue apparition de brevets accordés à des travaux de décodage génétique. Des sociétés ayant réussi à lire le code génétique de certains organismes vivants auraient pu déposer des brevets qui les rendraient propriétaires de ces organismes vivants. Pour leurs détracteurs, ceci constitue un dévoiement de la notion d'invention qui devrait normalement conditionner toute attribution de brevet. Ces sociétés n'ont en effet pas inventé les organismes dont elles sont devenues propriétaires, mais n'ont fait qu'en découvrir les caractéristiques génétiques.
Cela signifierait que le brevet accorderait un droit positif, ce qui n'est pas le cas, et que le système des brevets n'aurait aucun critère objectif de délivrance, ce qui n'est pas le cas non plus.
En fait, les évolutions de la technologie posent de nouveaux problèmes éthiques, que les lois des brevets ne permettent pas de résoudre puisqu'elles ne sont pas prévues pour cela. Il convient donc de définir des règles d'ordre public régissant l'utilisation de ces technologies (brevetées ou pas), de façon classique en tenant compte de la morale et de l'éthique, le système des brevets continuant à ne délivrer des titres de propriété industrielles qu'aux inventions satisfaisant à des critères objectifs de brevetabilité.
Une autre conséquence de cette prétendue évolution serait que des multinationales provenant du Nord de la planète obtiendraient des droits de propriété, et donc d'exploitation, de plantes provenant souvent des pays du Sud,. Certains considèrent donc ce "brevetage" comme une appropriation du vivant par des intérêts privés, et une nouvelle forme de mise à sac des richesses du Sud au profit du Nord.
En fait, les multinationales du Nord de la planète n'ont nullement besoin d'obtenir des brevets pour piller les richesses naturelles du Sud de la planète, ce qu'elles ne se privent pas de faire, ce qui pose de nombreuses questions morales et éthiques.
Cette dernière accusation trouverait un relais dans l'accès aux médicaments contre le sida, médicaments trop chers pour les ressortissants de pays pauvres et dont il est interdit de faire des copies car ils sont protégés par des brevets. Au Kenya par exemple, le traitement contre la méningite opportuniste du sida coûte près de 20 euros par jour, contre moins d'un euro en Thaïlande. Le médicament concerné est breveté au Kenya, pas en Thaïlande.
En fait, le problème est uniquement d'ordre économique et logistique et essentiellement politique. Si les nations riches souhaitaient éradiquer certaines maladies des pays pauvres, elles pourraient le faire. En revanche les industriels et les financiers n'étant pas des philanthropes, ils n'investissent pas d'argent pour des marchés non rentables, dans des pays sans infrastructure sanitaire et non solvables.
Les questions soulevées par le système des brevets actuel trouvent en partie leur origine dans le manque d'harmonisation au niveau international. Les critères de brevetabilité étant définis au niveau national ( ou européen pour les pays membres de l'Office européen des brevets), un brevet n'a de validité que dans les pays où il a été déposé. De plus, les points de vue de l'Europe et des États-Unis divergent nettement dans l'interprétation de critères pourtant pratiquement identiques dans les textes.
Prenons par exemple le critère de nouveauté auquel doit répondre toute invention, tant aux États-Unis qu'en Europe: pour un européen, il signifie qu'aucune divulgation ne peut avoir eu lieu plus de six mois avant la date de dépôt de la demande de brevet (règle du premier déposant) alors que pour un étatsunien, il signifie qu'aucune autre personne ne doit avoir fait une invention identique auparavant (règle du premier inventeur). Ceci a pour conséquence que les chercheurs américains sont plus enclins à protéger leurs inventions par des brevets que les chercheurs européens. Nombre de ceux-ci considèrent en effet que leurs résultats doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition de la communauté internationale, mais en les publiant, ils perdent pratiquement toute chance d'obtenir un brevet, étant donné la longueur de la procédure de brevetage.
L'OMPI tente actuellement avec l'aide de l'OMC de mettre en place une réglementation internationale sur le sujet par le biais de l'accord sur les ADPIC.
[modifier] Un alias brevets logiciels?
Je me suis rendu compte qu'en tapant brevets logiciels dans Wikipédia, il n'y avait aucun article. Je propose d'en faire un alias vers la section 3 (le cas particulier des logiciels) de l'article brevets.
- Entièrement d'accord, c'est mon grand reproche à cet article : sa section 3 qui tombe comme un cheveu sur la soupe... Enro 30 jun 2005 à 12:36 (CEST)
[modifier] Coquille(?) et précisions
Coquille au chapitre 2.1 avec le terme "juridiciaire". Il faudrait faire un choix entre "judiciaire" et "juridique" tout deux beaucoup plus français que le barbarisme précédent. C'est ma première contribution à un fil de discussion, je préfère donc éviter de modifier le texte moi-même.
Il conviendrait aussi de préciser que l'Office européen des brevets ne relève pas de l'union européenne et s'étend au-delà des pays membres (Turquie, Suisse...). Cf Pierline et Thierry Noisette. La bataille du logiciel libre. La découverte, 2004. p. 91
[modifier] terme/langage
j'ai l'impression que la façon d'écrire de certain peuvent être déchiffré que par une "élite".. dommage. :/
[modifier] Ajout du bandeau de recyclage
Cet article est difficile à lire et à cerner, je pense qu'il faudrait le réorganiser pour plus de clarté. Soit en réorganisant les sous-parties, soit en renvoyant des paragraphes trop détaillés vers de nouveaux articles. Cyberboris
[modifier] Remarques
Et l'enveloppe Solo? Personne n'en parle?
Comme l'article doit être recyclé, je me permets une petite remarque en passant. Le système des brevets n'est-il pas pernissieux? En effet, un inventeur doit pour protéger son invention la breveter, et ce pour plusieurs pays, ce qui coute fort cher. Mais ce n'est pas tout, il doit en plus avoir suffisament d'argent pour faire respecter son brevet en cas de plagiat et ce dans les pays ou il a choisit de couvrir son invention par un brevet. En résumé un inventeur doit avoir de l'argent pour:
- le prototype
- l'industrialisation
- les brevets
- les procès en contrefaction
Bref, si on voudrait décourager l'inovation, on ne s'y prendrait pas autrement. Skiff 28 mai 2007 à 20:19 (CEST)
- J'ai rajouté Enveloppe Soleau dans la section "Voir aussi". En gros, l'enveloppe soleau française ne vaut pas le "provisonal applivcation" américain. Elle ne coûte presque rien, mais ne sert à rien, sauf si un brevet est effectivement déposé dans les mois qui suivent le dépot du soleau. --EdC / Contact 30 janvier 2008 à 15:19 (CET)
[modifier] Demande de modification?
Il est écrit ceci:
- En Belgique, toute personne domiciliée ou établie en Belgique peut déposer une demande de brevet belge auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle. Les personnes non domiciliées ou établies en Belgique doivent le faire par l'intermédiaire d'un mandataire. Qu'il s'agisse d'un brevet belge, européen ou international, une date de dépôt est octroyée
Il serait à mon avis plus approprié de donner des informations générales et moins particulières à un pays désigné, de rester par exemple dans les limites du commun quand au type d'information/démarches à présenter/entreprendre, et à la limite fournir les liens des principaux bureaux nationaux. Une encyclopédie visant un marché national peut se permettre l'ethnocentrisme, c'est même souvent de rigueur afin d'utiliser les repères communs selon lesquels le lectorat visé pourra s'y retrouver. Ici, ce que je cite plus haut ne s'adresserait qu'à un lectorat anticipé "belge", et en ce sens il ne s'adresse pas au "client type" visé par Wiki qui se veut international. Si on veut absolument présenter des exemples concrets qui puissent concerner directement le lecteur quel qu'il soit (et non exclusivement le lecteur belge), il serait alors, à mon humble avis, plus approprié d'offrir des liens aux divers bureaux nationaux (tel en un tableau par exemple), directement sur la page concernée. — Le message qui précède, non signé?, a été déposé par HawkFest (d · c), le 10 septembre 2007 à 01:00.
- Libre à vous d'améliorer l'article :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 septembre 2007 à 02:26 (CEST)
[modifier] Délai max de mise en application d'un brevet
A la fin de ce paragraphe on trouve cette phrase : "Si l'on passe sous silence ce point, qui est le plus important, on ne peut pas dire qu'on a parlé de la propriété intellectuelle. "
Il me semble qu'il s'agit d'un commentaire sur la rédaction de l'article et qu'en conséquence il devrait se trouver plutôt sur la page de discussion (ici). En l'absence d'opposition, je supprimerai cette phrase.
[modifier] recyclage de l'article
La bannière de recyclage a l’air assez ancienne, mais me paraît toujours justifiée. Si personne ne s’y oppose, je me propose de réorganiser l’article dans les deux semaines qui viennent sur les points suivants :
- Exportation des .2.2 Procédure de demande pour un brevet belge et 2.4 La profession et les revenus des Conseils en Propriété Industriellequi n’ont – à mon sens – pas leur place dans cet article et qui pour le deuxième représente un POV.
- Fusion et réorganisation des sections 2.1 Les différents systèmes de brevets et 2.2 Distinction entre Europe et États-Unis d'Amérique
Henriparisien (d) 24 mars 2008 à 10:58 (CET)
[modifier] Mise à jour des états contractants de l'OEB
J'ai mis à jour les états contractant de l'OEB, la Norvège et la croatie (acien pays d'extension) ayant adhéré au 1/01/2008. Voir http://www.epo.org/about-us/epo/member-states_fr.html
