Discuter:Autorité administrative indépendante en France

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[modifier] AMF

J'ai supprimé de l'article, en raison du style:

==> C'est faux ! L'AMF est depuis sa création (2003) une API : Autorité Publique Indépendante. C'est d'ailleurs ce changement de statut qui explique qu'elle ait la personnalité morale, ce que n'a jamais une AAI.

Apokrif 9 février 2007 à 19:33 (CET)

[modifier] Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Est-il une AAI (au sens français de l'expression) ? La loi dit seulement "autorité indépendante". http://droitpenitentiaire.forumactif.com/annonces-f17/controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-t96.htm (à la fin) laisse entendre le contraire. Apokrif 14 novembre 2007 à 23:22 (CET)