Assemblée de Corse

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L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse.

Sommaire

1 Histoire
2 Terminologie
3 Composition
- 3.1 Présidents de l'Assemblée de Corse
- 3.2 Conseillers de l'Assemblée de Corse
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Lien externe

[modifier] Histoire

Avant 1975, la Corse était un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La loi du 2 mars 1982 institue une collectivité territoriale de plein exercice, en lieu et place du conseil régional de Corse. L'Assemblée de Corse exerce alors le pouvoir exécutif.

La loi du 13 mai 1991 institue la Collectivité territoriale de Corse, doté de trois entités :

Le conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenus dans les autres régions par le Président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC.
L'assemblée de Corse, organe délibérant, doté de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun.
Un conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

[modifier] Terminologie

Ne pouvant être appelés conseillers régionaux, les membres de l'Assemblée de Corse furent tout d'abord appelés conseillers territoriaux en référence à la collectivité territoriale de Corse. On les appelle aujourd’hui conseillers de l'Assemblée de Corse. Dans le langage courant, compte tenu de la longueur du nom officiel, ils sont parfois appelés communément conseillers (d’où la majuscule pour les distinguer des conseillers généraux).

[modifier] Composition

Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour 6 ans au scrutin de liste bloquée à deux tours. Pour gagner au 1er tour la majorité absolue est nécessaire au 2nd la majorité relative suffit. La liste qui l'emporte au 1er tour ou au 2nd obtient par sa victoire comme prime à la majorité 3 sièges. Les autres sièges sont repartis selon le principe de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lors de sa 1er séance l'Assemblée élit son président au scrutin uninominal majoritaire. La majorité absolue est exigée pour les deux premiers tours au troisième la majorité relative suffit. En même temps l'Assemblée élit le bureau qui comprend le président et 10 conseillers.

Contrairement à l'exécutif des conseils régionaux, l'exécutif de la collectivité territoriale de la Corse ne peut comporter de conseillers de l'Assemblée de Corse. Leur élection à l'exécutif, vaut démission de l'Assemblée.