Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française

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Constitution de 1958 (texte)

Préambule · Article 1^er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 48 · 49 · 50 · 51
VI. Des traités et accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique et social
69 · 70 · 71
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. Des accords d'association
88
XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
v · d · m

L'article 9 de la Constitution de 1958 précise que le Président de la République préside le Conseil des Ministres.

Il peut éventuellement être remplacé par le premier ministre dans des conditions exceptionnelles (par exemple raisons de santé ou déplacement à l'étranger) sur un ordre du jour précis, et sur délégation expresse de l'intéressé.

La présidence du conseil des ministres lui donne aussi la maitrise de l'ordre du jour, ce qui peut se révéler utile en cas de cohabitation puisque cela permet au président de manifester une opposition symbolique à un texte en refusant de l'inscrire à l'ordre du jour (Guy Carcassonne mentionne par exemple le projet de loi sur la Corse du 14 février 2001)