Affaire Pétrole contre nourriture

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'Affaire Pétrole contre nourriture provient des opérations du programme Pétrole contre nourriture. Des pots-de-vin ont été versés par Saddam Hussein à des notables et des entreprises de différentes nationalités, dans le but de profiter d'une manne estimée à plusieurs dizaines de milliards de dollars US.

Sommaire

1 Description
2 Historique
3 Volet français
4 Volet suisse
5 Voir aussi
- 5.1 Références
6 Notes et références
- 6.1 Lien interne
- 6.2 Liens externes

[modifier] Description

Les échanges pétrole contre nourriture étaient contrôlés par le Comité des sanctions de l'ONU mais plusieurs enquêtes ont mis en cause la régularité des opérations du programme.

Le régime de Saddam a perçu indûment environ 1,8 milliard de dollars grâce à des pots-de-vin ou des prix surfaits. Ces montants émanaient de plus de 2.200 entreprises, identifiées par la commission d'enquête indépendante de l'ONU (IIC) conduite par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

[modifier] Un double système de commissions

Pour les sorties de pétrole, des contrats préférentiels étaient accordés à des firmes étrangères en contrepartie d'importantes commissions concédées au gouvernement irakien. Il imposait également des commissions sur les entrées du volet nourriture (environ 10 %). Ce système de commissions sur les entrées et les sorties a ainsi rapporté d'importants revenus illicites à Saddam Hussein et à sa clientèle.

[modifier] Contrebande pétrolière

En parallèle, l'Irak se livrait à une contrebande pétrolière par la technique du surlifting, une surcharge secrète des supertankers, avec la complicité de plusieurs sociétés de courtage pétrolier (trading pétrolier). Cette contrebande ne bénéficiait pas non plus aux enfants irakiens car les revenus générés étaient destinés à un obscur réseau de sociétés écran (offshore) immatriculées dans des pays ou zones à fiscalité privilégiée.

[modifier] Pétrole contre lobbying

Le régime irakien délivrait des bons de pétrole à des personnalités étrangères en contrepartie d'activités de lobbying pour la levée de l'embargo décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies après la guerre du Golfe de 1991.

Extrait du rapport Volcker : "Dès le départ, l'Irak préférait vendre son pétrole à des compagnies et des individus originaires de pays perçus comme "amis" de l'Irak, en particulier s'ils étaient membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, et capables potentiellement d'alléger les sanctions." La Russie et la France ont été particulièrement sollicités.

[modifier] Historique

En janvier 2004, un journal de Bagdad, Al Mada, publie une liste de 270 personnes dont 21 Français. Des officiels des Nations unies furent mis en cause, ainsi que des banques et des sociétés de nombreux pays, dont la Russie, l'Arabie saoudite et la France. Le General Accounting Office (GAO), une agence officielle américaine, a estimé dans un rapport que le gouvernement de Saddam Hussein avait détourné environ 10 milliards de dollars US.

Parmi les noms cités en France, on trouve un Corrézien proche de Jacques Chirac, Patrick Maugein, mais aussi Charles Pasqua et le fils d'un député de l'UMP. Le gouvernement irakien aurait été généreux envers ces personnalités afin d'obtenir un soutien de la France sur la scène internationale.

Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, est nommé responsable des différentes enquêtes supplémentaires réclamées par l'ONU. Selon le rapport de la commission Volcker (Rapport Volcker), près de 2 200 entreprises originaires de 66 pays ont payé à Saddam Hussein des dessous-de-table, correspondant à 10 % du montant de leurs contrats dans le cadre du programme "Pétrole contre nourriture", dont la France fut une initiatrice à l'ONU.

Un rapport publié le 6 octobre 2004 par Charles Duelfer, chef des inspecteurs américains en Irak, affirme que les services de Saddam Hussein ont corrompu ou tenté de corrompre des personnalités de nombreux pays, en particulier la France et la Russie (Rapport Duelfer).

De 1997 à 2000, la France était en-tête des exportateurs vers l'Irak. De 2000 à 2003, la France est tombée à la neuvième place. Sur près de 440 entreprises françaises ayant exporté vers l'Irak dans le cadre du programme Pétrole contre nourriture, 180 sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin.

En Belgique, une trentaine d'entreprises ont été impliquées dans la fraude. Leurs responsables rejettent la faute sur des intermédiaires au Moyen Orient, ce qui rend les vérifications impossibles – l'Irak et la Jordanie ne participant pas à l'enquête. En mai 2008, le dossier judiciaire belge est menacé de prescription. ^[1]

[modifier] Volet français

Article détaillé : Affaire Pétrole contre nourriture (Volet français).

[modifier] Volet suisse

Plus de 20 entreprises ou particuliers font l'objet d'une enquête en Suisse pour soupçons de versements illégaux à l'Irak sous le régime de Saddam Hussein. Le ministère public de la Confédération (MPC) a déjà dû abandonner des poursuites en raison de la prescription.

Le MPC mène l'enquête dans 17 différents cas, pour soupçons de violation de l'embargo contre l'Irak, blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires étrangers. Une autre procédure a été transmise à l'Office fédéral des juges d'instruction pour l'instruction préliminaire et un cas a été confié à une autorité cantonale. Dans trois autres dossiers, le secrétariat d'État à l'économie examine l'opportunité d'ouvrir des procédures pénales.

Publié le 27 octobre 2005, le rapport Volcker citait plus de 40 noms de sociétés domiciliées en Suisse et impliquées dans cette affaire. Parmi elles figurent de grandes sociétés internationales comme ABB, Novartis, Roche, ainsi que des sociétés de négoce en matières premières comme Glencore, Vitol et Marc Rich Group. La société de courtage en matières premières Trafigura, basée à Lucerne, a dû payer 20 millions de dollars aux États-Unis.

Le responsable d'une société genevoise a déjà écopé d'une amende de 50.000 francs suisses pour avoir effectué une transaction illicite de 60.000 dollars à destination de l'Irak afin de passer un contrat pour l'achat de pétrole.